Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
P2 LES SURETES REELLES (C2 LE GAGE (S1 CONSTITUTION (I- Condition (B°…
P2 LES SURETES REELLES
CH1 LES PRIVILEGES MOB
C2 LE GAGE
S1 CONSTITUTION
I- Condition
A) Conditions relatives à la DG
B° Conditions relatives aux biens gagés
1° assiette du gage
2° pté des biens gagés
C) Conditions relatives à la convetion
1° Exigence d'un écrit
2° Pluralité de gage
II - Modalités de c°
A) Dépossession
B) INscription
S2 EFFETS
I - Les effets avant l'échéance
A) Effets gage par dépossession
1° Effets généraux
a) prérog
créacier a droit aux fruits
droit de rétention
b) conservation bien
2° Hyp du gage de bien fongible
B) Effets gage par inscription
1° Effets g
2° hyp gage bien fongible
II - Effets à l'échéance
S3 EXTINCTION
C3 LE NANTISSEMENT
I- Constitution
A) Assiette
B) Forme
C) Opposabilité
II - Droits créancier nanti