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INTRO (I - Droit inégalitaire (A) Prérogatives des créanciers sans sureté,…
INTRO
I - Droit inégalitaire
A) Prérogatives des créanciers sans sureté
1° Conditions du DGG
2° Economie du DGG
a) objet
consistance
actualité
b) contenu
attribution
réalisation
c) procédure
B) Situation des créanciers avec sureté
1° Accumulation de préro
2° Modif de la teneur des préro
a) préro de contraintes individualisées
b) préro de contrainte définies par différenciation
II Droit pluraliste
A) Classification des sûretés
1° Sureté perso
a) le fait générateur
b) définition
2° sureté réekkes
3° Pté sureté
a) propriété retenue
b) crédit bail
c) fiducie sureté
fiducie en général
fiducie en dds
B) Choix
1° Libre constitution
2° Critères d'évaluation
a) critères relatifs à la C°
b) critères relatifs à l'efficacité