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L'intervention de l'Etat (Le Budget La politique budgétaire (Les…
L'intervention de l'Etat
Son Rôle
L'Etat est l'organisation politique et juridique de la vie des citoyens d'un territoire. Il est censé survivre aux évolutions de la société et aux changements de gouvernements successifs.
L'état devient
nation
lorsque l'on ajoute une culture commune et un sentiment d'appartenance de la part des populations.
Constitué d'un territoire
d'une population
d'un gouvernement
2 fonctions
Rôle
protecteur
, permet d'instaurer la confiance du territoire, afin de maintenir un marché concurrentiel efficace.
Appelé
Etat-gendarme
La fonction
Régaliennes
, maintien de l'ordre (police), justice (tribunaux), défense nationale (armée). n'a pas de conséquences directes sur l'économie, mais constitue les fondements du développement de l'économie
SMITH - Le Libéralisme
, liberté individuelle (politique et économique), libre cours à l'initiative de l'O&D afin d'assurer l'équilibre économique. L'état a pour rôle d'assurer le bon fonctionnement des marchés grâce à la réglementation, pour la libre concurrence.
Il repose sur la Théorie de
L'équilibre général
qui démontre la rationalité des acteurs, dont les actions sont coordonnées par le marché. Le marché doit présenter 5 caractéristiques
L'atomicité des agents
marché où les offreurs et/ou demandeurs sont si nombreux et petits relativement à la taille du marché qu'une décision individuelle de leur part est sans effets sur le reste des agents y étant présents.
Homogénéité des produits
Produits à caractéristiques identiques, seul le prix les distingues
Transparence du marché
Information supposé parfaite (prix, producteurs, quantités sont connus de tous)
Libre entrée sur le marché
Aucune barrière pour le producteur
juridique (brevet)
technique (savoir-faire)
économique (capitaux)
Mobilité des facteurs
En fonction du prix qui rémunère chaque facteurs, l'agent peux réorienté K/W/Activités
Solution optimale
Forment la Concurrence Pure & Parfaite
Le libre jeu des agents aboutie à un optimum économique. Les Libéraux (A.Smith) disent que l'Etat ne doit pas intervenir dans le fonctionnement du marché sous peine de dégrader la situation globale. Il doit se limité à ses fonctions régaliennes
Le
Budget
doit être neutre pour ne pas gêner le fonctionnement du marché. Il doit réduire ou supprimer son déficit.
L'EG est garant des libertés individuelles
Liberté d'entreprendre (exercé l'activité qu'on souhaite)
Liberté de contracter (passer et garantir leurs bonnes exécutions)
Protection de la propriété privée des moyens de production.
Rôle
économique et social
,
Appelé
Etat-providence
,
intervient afin de contribuer au progrès et au bien-être des populations.
Keynes
-
L'interventionnisme
, à l'origine des défaillances des mécanismes du marché. Seul l'état est capable de venir à bout de déséquilibres durables (crise 2008) et de conduire à l'optimum économique. Il doit favoriser la demande des consommateurs et l'investissement de la part des entreprises.
L'état peut intervenir en
intervention directe (fiscalité, investissement direct
encadrement de l'activité (règles, objectifs)
délégation auprès d'autorités indépendantes (concurrence, banque centrale)
Les Interventionnistes considèrent que l'Etat doit intervenir à chaque fois que l'investissement privé est défaillant (défaillance du libre jeu). Pour eux il est le seul a pouvoir sortir le pays d'une crise économique
Le
Budget
est un instrument de la PE, le déficit permet de soutenir l'AE. Plus de production = Hausse des emplois/salaire = Hausse de la consommation = Hausse de la prod...
Princpes
La variation de la demain de influent sur la production et l'emploi, salaires.
Donc nécessité de politique de stabilisation pour soutenir l'emploi
La
Demande
dépend des anticipations des entrepreneurs qui cherchent à offrir la quantité optimal de B&S (
demande effective
)
Le
Salaire
, pas un coût, déterminant de la demande, toute baisse entraine une baisse de la production.
Pour Keynes, le
Chômage
est involontaire. il résulte d'une demande effective insuffisante.
L'
investissement
dépend du taux d'intérêt et de l'efficacité du K, sinon il préfèrent placer l'argent.
En FRANCE, en 2016 :
67 millions d'habitant.
Découpage administratif : 18 régions, dont 5 outre-mer, 101 départements (5 OM), 35 516 communes.
PIB 2 200 milliards d'€
6eme position mondiale par son PIB
25eme PIB / Hab
Pourquoi ?
Pour rechercher l'efficacité
Le système économique est basé sur la loi de l'O&D qui ne répond pas toujours aux besoins des individus, ce qui crée des
défaillances
. L'équilibre obtenu est inefficace =
"Sous-optimal"
Pour agir, l'Etat peut chercher à reconstituer une
Logique de marché
en incitant les agents à
produire si le marché ne parvient pas naturellement à répondre à un besoin (fiscale ou subvention)
prendre en compte les conséquences négatives de leur production (principe du pollueur-payeur)
L'état peut ainsi contrôler l'O et/ou la D de certains
Biens
L'inefficacité
est parfois du aux comportements des agents face à certains biens, il faut donc
analyser ces marchés
et chercher à les rendre plus performant :
L' Etat contraint ou motive les acteurs du marché pour atteindre l'objectif souhaité
L' Etat remplace les acteurs et deviennent éventuellement producteur.
Pour pallier au problème des externalités
Conséquences indirect qui apparaissent sur des marchés efficaces et importent d'autres marchés ou agents que ceux du marché initial.
c'est une conséquence non voulue des activités d'un agent économique sur le bien perte des autres agents, sans qu'il y ait de relation entre ces agents.
Externalités
De Consommation
Positive
encouragé par des subventions, crédits d'impôts ou déductions fiscales
Négative
lutter par des taxes, des règlementations ou des interdictions
De Production
Réduire les inégalités
Même lorsque le marché est efficace pour produire les B&S demandés, l'équilibre de ce marché peut être inéquitable, car il créé ou accentue des
inégalité sociales ou économiques
.
L'état va intervenir pour les limiter ou les corriger
La
politique sociale
a pour objectifs de réduire les inégalités sociales, de justice et de solidarité.
Elle met en oeuvre une correction de la situation initiale par l'attribution d'
allocation
.
La
Protection sociale
a pour but d'assurer une couverture des risques liés a l'existence par la création de la Sécurité Sociale et l'assurance chômage, de garantir un minimum vital et d'établir un minimum d'égalité entre les individus.
La redistribution renforce la
cohésion sociale
et la
Sécurité nationale
Assure une fonction sociale (libérer l'homme du besoin), fonction économique ( redistribution)
Redistribution Horizontale
transfert de ressources d'actif vers des personne atteinte par les risques sociaux (sain pour malade, travailleurs pour chômeur)
une
logique d'assurance
,modèle Bismarckien de protection sociale, quand l'allocation versées dépendent des cotisations versées (indemnités journalière en cas de maladie).
mutualisation de certains risques sociaux pour réduire l'insécurité sociale, entre cotisant et bénéficiaire
Le principale instrument de l'Etat est le SMIC, il permet d'éviter de creuser les inégalités de revenu, mais si on l'augmente trop on décourage l'embauche.
Redistribution Verticale
quand l'Etat cherche à réduire les inégalités de revenus (allocations familiales).
une
logique d'assistance
(ou de
solidarité
) ETAT PROVIDENCE, modèle Beveridgien de protection sociale ; quand il verse une allocation sans contribution, mais uniquement lié au conditions de ressources
garantie de ressources minimales
LA REDISTRIBUTION
Réduire les inégalités économiques et sociales
KEYNESIENS
elle peut stimuler la demande si les prestations vont au ménages les moins aisés, qui ont une proportion plus élevé à consommer
En période de Récession, les revenus de transfert évitent une trop forte chut de la D et joue un rôle régulateur :
Stabilisateur automatique
de la conjoncture économique
Instruments de redistribution
La fiscalité
Les impôts directs
sur le revenu et le patrimoine (ISF)
affectent directement le revenu disponible des ménages
L'impôts sur le Revenu
c'est un impôts progressif, en fonction du revenu déclaré
Les impôts Locaux
taxe d'habitation et taxe foncière
corrigent l'inégalité
Les impôts indirects
ne constituent pas un outil de redistribution des revenus puisqu'ils ne sont ni progressifs ni personnalisés
Les transferts sociaux
Revenus de transfert ou
prestations sociales
Reversé par l'Etat ou les organismes sociaux
Eléments essentiels de la R
Les organismes de Sécurité Sociale versent
Les allocations familiales, indemnités maladies, accident du w; revenus de solidarité active (RSA), bourses d'enseignements
Les cotisations sociales
Calculées sur les salaires bruts et supportées par les salariés (pour un tiers) et les entreprises (pour les deux tiers)
Les services publics
activités d'
intérêt général
, qui n'obéissent pas à une logique marchande, assurés par des organismes publics (ou privés par délégation). 3 principes
L'
égalité
tous les citoyens doivent pouvoir bénéficier des mêmes services au mêmes coûts
La continuité
pas d'interruption du service public**
L'adaptabilité
Le SP s'adapte aux besoins des usagers.
1 more item...
Bénéfices économiques et sociaux
Plan économique
outil de soutien de la croissance
A court terme
analyse KEYNESIENS
soutien l'activité, amortir les fluctuations économiques
A long terme
Théoriciens de la CROISSANCE ENDOGENE
développement d'activités (santé, recherche, innovations, éducation..) génératrices de fortes externalités positives et rendements croissants
1 more item...
Plan Social
Réduction des inégalités
depuis la 2nd Guerre Mondiale, le niveau de vie s'est allongée, niveau d'éducation élevé
Limites
Efficacité relative
l'effet redistribution de la PS est contesté car les PO sont peu nombreux,
de nombreuses prestations ont des effets contre-reditributifs (retraites, maladies)
Seules les prestations versées sous conditions de ressources corrigent les inégalités
la correction d'inégalité se fait plus sur les ménages avec et sans enfants, que riche et modeste.
La crise du système de financement de la PS
La PS est un système collectif de prise en charge d'un certains nombre de risques ou situations économiquement contraignantes (maternité, famille nombreuse, invalidité)
l'Etat reconnait la dimension sociale de certains risques encourus et que la société mette le principe de solidarité.
Depuis la fin des années 80, le système de PS FR, connaît un déficit croissant
Forte hausse des dépenses
liées à la généralisation de l'amélioration de la couverture médicale, accroissement des coûts médicaux et au vieillissement de la population et dégradation de la situation économique
Stagnation des recettes
Les cotisations sociales assises sur les salaires ont un rendement plus faible en période de croissance ralentie
les contraintes qui pèsent sur le système de protection sociale aboutissent à revoir son système de financement
Pour le rendre plus efficient et résoudre le problème d'un déficit récurrent, réformes ont été engagés
Assurance maladie
1 more item...
Assurance vieillesse
1 more item...
La crise de légitimité de la PS
l'objectif était d'assurer une fonction sociale et économique pour atténuer les effets des cycles économiques
cet effet autorégulateur n'est pas évident, ils pourraient même aggraver l'instabilité conjoncturelle car trop de prélèvements et protections seraient nuisibles
PO
élevés réduisent l'incitation au w déclaré et multiplies les comportements d'évasion ou fraude fiscale (
courbe de Lafter, fuite des capitaux
)
découragent l'embauche,nuisent à la
compétitivité-prix
des entreprises et favorisent la délocalisation
les aides sociales nuisent à
l'esprit d'initiative et de responsabilité
, sur à l'incitation au w dû à une déconnexion entre le revenu et l'activité
La fourniture de biens collectifs gratuit est douce de
gaspillage
L'ouverture des services publics à la concurrence
décidée dans le cadre de l'UE, objectif est de ↙︎ le prix des services et ↗︎ l'efficacité de la redistribution.
mettre fin à une situation de monopole, la difficultés est de garantir que les missions de Service public continueront d'être assurées.
L'avenir de la protection sociale
Elle tend de plus en plus à être utilisée à des fins économiques.
La crise financière de la SS contribue à la crise économique, en gonflant les dépenses et déficits publics.
il faut trouver le niveau acceptable d'inégalités pour assurer le dynamisme de l'économie.
Le problème de l'équité suppose la reconnaissance de l'existence des droits et de devoirs envers la collectivité
La mise en oeuvre d'une politique de maîtrise des dépenses sociales est constante depuis 20ans alors que le besoins sociaux ont continué de croître à un rythme élevé.
1 more item...
8,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (1008€ en 2017).
Le niveau de vie des Fr a baissé, les + pauvres on perdu 3% de PA, les plus riche on gagné 2%
L'économie sociale et solidaire
est un complément aux effort de l'Etat. Elle se préoccupe de l'individu, l'aidant dans ses projets.
Elle se compose d'associations, des fondations, des coopératives, mutuelles...
AMAP
SEL (système d'échange local)
Société Coopérative dIntérêt Collectif
Le Commerce équitable (international)
Sur différents types d'économies -
Politiques Economiques
Une Politique Economique est l'ensemble des actions mises en oeuvre pas les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs économiques et sociaux.
Le gouvernement souhaite intervenir seulement si c'est efficace, et si cela conduit à améliorer le bien-être du plus grand nombre.
Economie centralisée
= l'Etat centralise et coordonne toutes les décisions (Cuba, Corée du Nord)
Economie de marché
ou
Libérale
= fonctionnement libre (L'Etat n'intervient pas sur le marché alors le marché s'autorégule)
Economie mixte
ou
Régulée
= sur certains aspects de fonctionnement du marché (Majoritaire) (si défaillant) (Un peu d'Etat, un peu de marché)
Une Economie est
Conjoncturelle
Agir sur les fluctuations/déséquilibres économiques, obj à court terme
(lutte contre le chômage)
Objectifs
4 équilibres
Croissance économique
déterminé par le taux de croissance du PIB
Equilibre extérieur
,
mesuré par le solde de la balance des paiements courants (%duPIB)
Le "
Carré Magique
" de Nicholas Kaldor.
L'état ne peut agir sur ces 4 éléments en même temps. il doit donc choisir sont domaine d'intervention en tenant compte de leur indépendance et des effets pervers des mesures prises sur les autres secteurs
2 more items...
Stabilité des prix
le taux d'inflation
Emploi
taux de chômage (%de la pop active)
2types
La
Politique de relance
Keynésienne, stimule la croissance et lutte contre le chômage.
Développe les tensions inflationnistes (D ↗︎, O reste fixe à court terme, d'où une ↗︎ des prix), mais dégrade la balance commerciale (↗︎ des B importés car la production ne peut augmenter en un jour).
La
Politique de rigueur
Lutte contre l'inflation, améliorer la structure financière, et réduire le déficit extérieur.
Les principales Politiques Conjoncturelles sont
La Politique Budgétaire
Le Budget de l'Etat est un document qui décrit toutes les recettes et toutes les dépenses de l'Etat pour une année.
Libérale
1 more item...
Interventionniste
1 more item...
La Politique Monétaire
L'objectif est de fournir à l'économie les liquidités nécessaires à une croissance économique dans la stabilité monétaire soit l'inflation
Structurelle
Agit sur le bien-être collectif
Modifier en profondeur le fonction de l'économie, obj à long terme
(modification sur les retraites)
Objectifs
Bouleversement dans l'organisation du marché
Tissus économique
Aménagement du territoire
La formation
La R&D
Le modèle sociale
L'environnement
Pendant les Trente Glorieuse, nationalisation d'entreprise privée, création de la Sécurité Sociale
Crise 1970, privatisation (rendre au secteur privé des entreprise nationalisé)
Elle cherche à mettre en place des mécanismes qui assurent durablement la croissance et la compétitivité de l'économie.
La stratégie Europe 2020
Objectif que l'Europe devienne
une économie intelligente, durable et inclusive.
elle se traduit par 5 objectifs
L'emploi, la R&D, l'éducation, la lutte contre la pauvreté, l'énergie et le climat
1 more item...
Les Grandes Orientations de Politique Economique
GOPE
instrument de coordination, ild donnent aux Etats membres des indications sur les politiques macro et micro économiques à mener dans les domaines présentant le plus grand potentiel d'amélioration de la croissance et de l'emploi
Macro s'attachent à créer la
stabilité de l'environnement économique
Micro se concentrent sur l'ouverture des marchés, la création d'un environnement plus favorable aux entreprises et l'innovation.
Les Lignes directrices pour les politiques de l'emploi LDE
Instrument de coordination des politiques de l'emploi des EM.
Elles se concentrent sur l'accroissement de la
participation au marché du w, le développement d'une MO qualifiée, l'amélioration du système d'éducation et de formation et la lutte contre l'exclusion scolaire
Les relais nationaux : les Programmes Nationaux de Réforme PNR
présenté à la commission dans le cadre du Semestre européen et permettent le suivi et l'évaluation du volet national de la stratégie Europe 2020.
Il est construit autour de 3 volets principaux
3 more items...
L'amélioration du fonctionnement des marchés
La politique de la concurrence
La libéralisation du marché des services
l'objectif est d'achever le marché unique des services en garantissant la liberté de services et d'établissement
L'Europe Sociale
c'est l'ensemble des politiques sociales de l'UE. L'action communautaire doit permettre le rapprochement des législations nationales des pays membres dans les domaines de
l'emploi, conditions de w, protection sociale
Elle concerne la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de SS, L'égalité Homme Femme, le droit du w, la lutte contre la discriminations, la fléxisécurité
La Politique Régionale
favorise la réduction des écarts structurels entre les régions de l'UE et le développement équilibré du territoire communautaire.
La Politique Agricole Commune PAC
plus ancienne et importante politiques commune de l'UE, 1962
Elle se caractérise par
3 more items...
La Politique de l'Environnement
intégré au sein de l'ensemble des politiques € (éco et sociales)
≠ domaines
1 more item...
Obj éco
Obj sociaux
Les fondements théoriques
Analyse Libérale
La politique économique est inutile, puisque le marché permet l'allocation optimal des ressources, et assure l'ajustement automatique de l'O&D
Analyse Keynésienne
La rigidité des prix autorise des déséquilibres entre O&D. Le chômage involontaire est donc possible du fait de l'insuffisance de la D.
L'Etat peut la stimuler par la
politique budgétaire
Les Monétaristes
FRIEDMAN, montre l'inefficacité des politiques budgétaires, car la consommation dépend du revenu permanent (et non du revenu courant).
Utilisation de la
politique monétaire
pour lutter contre l'inflation.
Les économistes de l'Offre
LAFFER, pour eux la crise s'expliquent par la
trop forte intervention de l'Etat
qui décourage l'initiative individuelle et freine l'investissement.
La nouvelle école classique
LUCAS, pour eux les PE sont inefficaces compte tenu e la rationalité des agents qui peuvent anticiper les effets attendus des mesures prises.
L'interdépendance des économies ce font grâce
Globalisation
, elle renforce les interdépendances et limite la liberté d'action des gouvernements
évolution majeures et la mobilité des facteurs de productions (w, k, infos). Le mouvement de délocalisation résulte de la grande capacité des entreprises à mobiliser des ressources dans ≠ pays pour obtenir une meilleure efficacité et 'adapter aux marchés locaux
Les interdépendances
Deux économies sont interdépendantes si les événements économiques de l'une influent sur la situation économique de l'autre.
La Mondialisation, peut se définir comme le processus d'extension de l'interdépendance de la planète.
Exemple
L'Europe Monétaire
Elle impose des contraintes aux Etats participants
Politiques Monétaire
Ensemble des mesures destinées à agir sur les conditions de financement de l'économie en contrôlant l'évolution de la masse monétaire. Et préserver la parité de la monnaie
Le but est de maitriser l'inflation en freinant la croissance de la masse monétaire mais en évitant la récession.
Mis en oeuvre par la Banque Centrale du Pays
(Banque de France)
Les instruments
*Taux intérêt directeur
Taux appliqué au Banque qui sera répercuté sur les crédits accordés aux particuliers
Danger : une hausse du taux améliore la rentabilité des prêts, ce qui attire l'investisseurs. La demande étant forte la valeur augmente.
SI le taux d'intérêt sont trop bas, les banques risquent de trop prêter ce qui entraine une inflation, car il y aura trop de monnaie en circulation.
Les opérations
Open Market
La BC intervient sur le marché en achetant ou vendant des devises ou des titres. permet de piloter les taux d'intérêts, les liquidités, le marché monétaires. (Si elle vend la liquidité devient rare donc sa valeur ↗︎)
Les
Réserves obligatoires
Ce sont un % de leurs encaisses que les banques doivent laisser sur un compte non rémunéré auprès de la BC.
Si le % est élevé = réduit les possibilités de crédit
Si le % est faible = encourage les crédit
Actuellement 1%
La PM et UE
La politique monétaire de la zone est définie par la
BCE
et mise en application par les banques centrales des Etats membres. (1999)
L'organisation de la BCE
Le
Directoire
6 membres qui assurent la gestion quotidienne
Le
Conseil des gouverneurs
Définit la PM de la zone ers et fixe le taux d'intérêt des banques commerciales
6 membres du Directoires + Des Gouverneurs des 18 BC de la Zone Euro
Le
Conseil général
Consulté par la BCE et aide les nouveaux pays souhaitant adopté l'euro.
Président et Vice-président de la BCE, Des Gouverneurs des BCNationales des 28 Etats Membres de l'UE.
Objectifs de la BCE
Maintenir la stabilité des prix
(maitriser l'inflation) stabilité et maitrise de la masse monétaire
Maintenir la stabilité du système financier
par surveillance, les Etats ont des situations financières diverses, efficacité moindres.
En 2012, création d'une
union bancaire
, la BCE a le pouvoir de surveiller les banques à la places des BCN, de garantir les dépôts et d'intervenir en cas de crise majeure.
Collaboration avec les 28 BC qui forment le
Système européen de banques centrales
(SEBC)
Coordonné la coopération entre les BC, c'est l"
eurosystème
".
La Zone €
19 Etats membres de l'UE utilisent €, ils satisfont les critères de convergence
Depuis 1999
12 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce.
Après
7 : Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), Slovaquie (2009), Estonie (2011), Lettonie (2014), Lituanie (2015)
Les contraintes
Le taux d'intérêt et l'investissement
Internationale
Le choix du taux d'intérêt nationale dépend de celui pratiqué dans les autres pays
La fluctuation des taux de change agissent sur le coût des importations et exportations
Le taux directeurs fixés par la Banque centrale ont une influence sur le taux de change d cela monnaie
Le Budget
La politique budgétaire
Le Budget de l'Etat est le chiffrage des politiques économiques pour définir les objectifs à suivre, quelles dépenses sont à privilégier et comment être performants. Le budget entre dans un cadre de loi appelé
LOLF
Loi Organique relative aux Lois de Finances
LOLF, rend plus lisibles et transparentes les dépenses de l'état qui sont présentées en missions et programmes. Elle introduit en plus la notion d'objectifs et de résultats. En visant la performance, elle permet de dépenser mieux pour le bénéfices de tous.
Il correspond à l'ensemble des
ressources et de ses dépenses
pour l'année suivante. L'essentiel des ressources provient des impôts et taxes payées par les citoyens et entreprises.
Les
Recettes
sont toutes les
Ressources
mises en oeuvre pour atteindre ses objectifs de politique publique dont la politique économique. L'essentiel des ressources provient des impôts et taxes payées par les citoyens et entreprises.
Elles comprennent des
recettes fiscales
et
recettes non fiscales
(dividendes, revenus du domaine de l'Etat..)
Taxe
prélèvement obligatoire perçu au profit de l'Etat, des collectivités en contrepartie d'un service public rendu, mais sans corrélation avec le coût de ce service
En 2016, Presque la moitié des recettes proviennent de la TVA 47,7% soit 144,7 M€. 2e L'impôt sur le revenu net 23,8% soit 72,3 M€
Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat.
ils forment le
Budget général
.
Le
Budget Social
fait partie du budget général.
Il permet la redistribution en prélevant des ressources fiscales aux uns pour les reverser à d'autres. Alimenté par les impôts, taxes et cotisations (de SS) dans le but de verser des prestations sociales.
Les moyens d'action pour une politique efficace
Augmentation des Dépenses publiques
Encourager la consommation et l'investissement
Baisse des Recettes fiscales
Augmenter le pouvoir d'achat des ménages et stimuler la consommation
La
Fiscalité
aide certains agents économiques (prime à la casse, TVA 5,5% habitat..)
Stabilisation
Lutte contre l'inflation
Solutions pour le déséquilibre
Une pression fiscale plus forte
↙︎ revenus disponibles des individus
Réduction des dépenses publiques
(réduire le nombre de fonctionnaire, geler leur rémunération) permet de garder des ressources disponibles pour soutenir/développer l'AE.
Recours à l'emprunt
Ne pas trop emprunté car risque une dégradation de son Indice de Solvabilité (AAA des agences de notation)
Si les capitaux privés prêtes à l'Etat plutôt qu'aux entreprises,ça nuit à l'AE.
Dette souveraine
emprunt émis ou garanti par une "émetteur souverain" (Etat ou BC), sous forme de crédits bancaires ou prêts d'autres Etats, titres émis par le Trésor Public d'un pays.
Les possibilités de remboursement sont liés au performances économiques, bonne gestion budgétaire et à la capacité fiscale.
Impôts sur la consommation (TVA, tabac, alcools)
Impôts sur le revenus IR (20% des recettes)
Impôts sur les sociétés IS(18%)
Impôts sur le patrimoine (taxe foncières, solidarité sur la fortune)
Cotisations sociales et patronales
Les
Dépenses
correspondent à l'argent que l'Etat utilise pour financer l'action publique (Police, justice, recherche, éducation...) et rembourser ses dettes. La répartition est faites en missions et programmes. Ca représente l'ensemble des charges.
Le budget le plus important revient à l'éducation 16,8%
Dépenses publiques
4 catégories
Dépenses de fonctionnement des services publics
Dépenses d'équipement ou d'investissement (achat équipement pour l'armée)
Dépenses d'intervention dans les domaines social, économique, et international (redistribution en faveur des chômeurs)
Le paiement des intérêts de la dette publique.
L'Etat est en
déficit
depuis plus de 30 ans, ses dépenses sont plus élevées que ses ressources, elle doit donc emprunter pour financer son déficit et donc s'endetter.
Le financement de la Sécurité Sociale est problématique.
Pour réduire le déficit, l'Etat prévoit des recettes nouvelles fondées sur 4 principes
La contribution de chacun en fonction de ses moyens
Le renforcement de la solidarité entre les générations
La promotion de la santé publique
La sauvegarde des régimes de retraite.
La France est confrontée au
vieillissement de la population
(retraités 16% de la pop à 27% en 20140)
Le besoin en financement des 33 régimes de retraites (général, fonctionnaires, non-salariés, spéciaux) devrait se creuser.
Pour ramener l'équilibre 3 possibilités : ↗︎ les cotisations, ↙︎ les pensions, reporter l'âge de départ moyens.
Les dangers de cette politique
Effet désincitatif sur le travail (↗︎ des impôts sur le revenus = ↗︎ du w au noir : ↙︎ impôts ↗︎des recettes et dépenses)
La fuite des capitaux. (exile fiscale)
↗︎ de la dette publique,( 2e poste de dépense du budget (18%))
Les anticipations des agents économique sur la hausse des impôts (avec les
Politique de relance
L'effet d'éviction (↙︎investissement privé ↗︎des emprunts publiques)
Les contraintes européennes
Effets négatifs sur le déficit
Sur les finances publiques
Si les recettes ↗︎ pas, l'Etat devra financer le déficit publique par l'emprunt. et ↗︎ la dette publique.
Sur le marché monétaire
Incitation à produire entraine une demande de monnaie et entraîner une ↗︎du taux d'intérêt
Sur le commerce extérieur
L'Offre n'est pas adapté à la Demande de consommation intérieure, cela peut déclencher une hausse des importations qui entraine une dégradation/déficit du commerce extérieur.
Solutions
Une pression fiscale plus forte
↙︎ revenus disponibles des individus
Réduction des dépenses publiques
(réduire le nombre de fonctionnaire, geler leur rémunération) permet de garder des ressources disponibles pour soutenir/développer l'AE.
Recours à l'emprunt
Les Services publics
Certains biens sont publics, car il est difficile de confier leur production au marché (Défense nationale) ou ils ne sont pas produits par l'Homme et son des ressources naturelles (accès au bord de mer). Ils peuvent être financer par les impôts locaux (éclairage des rues pour l'équité). Cependant la tâches peut être confié à une société privé. L'Etat devra analyser son efficacité.
Un
bien public
c'est quand tout le monde peut en bénéficier "
bien collectif
" et qu'il n'est pas détruit lors de son utilisation
Tout le monde peut en bénéficier
La consommation d'un agent n'empêche pas la consommation d'un autre agent
Biens publics mondiaux
qualifie les biens important la population mondiale dans son ensemble (la qualité de l'air, la biodiversité, la situation climatique par exemple)
Produits par l'Etat
, à la place d'un marché privé défaillant ou inefficace. L'intervention de l'Etat dans la production se fait avec :
La production marchande
il contrôle une centaine d'entreprise que l'on peut qualifier d'entreprises publiques. Les 3 principales sont La Poste - SNCF - EDF qui détient 771 filiales et représentent 575 000 emplois
La production Non marchande
Réalisée par les
Administrations
soit l'ensemble des unités institutionnelles. Les ressources proviennent de contributions obligatoires.
Les administrations publiques locales
Les
collectivités locales
qui regroupent les collectivités territoriales, les groupements de communes à fiscalité propre (communauté urbaines, d'agglomération et de communes), et les syndicats de commune.
Les
organismes divers d'administration locale
qui regroupent les établissement publics locaux et les centres municipaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les chambres consulaires.
Degrés d'intervention
Réguler le marché
Elle prend en charge les services collectifs, soutient la R&D et réalise une politique industrielle.
L'Etat régule pour
corriger les imperfections du marché
en menant une politique de protection de la concurrence
soit par la mise en place d'une réglementation adaptée
soit par le biais
d'agences de régulation
.
Autorité de la concurrence
, autorité administrative indépendante, spécialisé dans le contrôle des pratiques anti-concurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration.
Au service du consommateur. Objectifs de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés à échelon européen et international.
elle permet de maintenir la
vitalité concurrentielle
pour garantir au consommateur les meilleurs prix et le choix le plus large de produits et de services. De plus les pratiques anticoncurrentielles sont nuisibles au consommateur final car elles sont préjudiciables à l'innovation, à l'efficacité économique et, à la croissance.
interdits : ententes, abus de position dominante, revente à perte, pratiques discriminatoires, refus de vente..
Contrôlées : opérations de concentration
L'Autorité des Marchés financiers
, (AMF est un organisme indépendant doté de la personnalité moral en disposant d'une autonomie financière)
L'Objectif est de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européens et international.
Elle a pour Missions de veiller
A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers
A l'information des investisseurs
Au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers
4 types de responsabilités
Réglementer
Autoriser
Surveiller
Sanctionner
Défaillances du marché
Problèmes de rencontre des offreurs et demandeurs
Biens Publics
(éclairage public, justice)
La
Non - rivalité
(indivisibilité)
il bénéficie à tous et sa consommation par un agent n'empêche pas sa consommation par un autre agent
Personne n'a donc intérêt à répondre à la demande, aucun producteur ne va assurer cette production. Tous espère en bénéficier sans en payer le prix = "Comportement de
passager clandestin
"
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La
Non- exclusion
personne ne peut être exclu de la consommation d'un bien public
Externalités
CF Vert
Tous les agents non pas accès à la même information. Cela crée une
Asymétrie d'information
,
problème résultant du fait que certains acteurs économiques possèdent plus d'information que les autres
. Ce déséquilibre offre des opportunités, en particulier sur les marchés financiers où l'information est primordiale.
La Loi protège le consommateur et intervient en créant des obligation pour les entreprises en termes d'affichage, d'utilisation du vocabulaire ou de gestion des fichiers informatiques.
La
CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés), est chargé de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte ni atteinte, à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique, et libertés qui la qualifie "d'autorité administrative indépendante"
Missions :
Informer
Protéger
Réguler
Contrôler
Sanctionner
Anticiper
La
RGPD
(Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur le 25/05/2018. Il encadre le traitement et la circulation des données à caractères personnels sur le territoire de l'Union Européenne et crée ainsi un cadre juridique unifié
L'Etat agit par la loi (droit de consommation). Il contrôle et sanctionne les comportements non conformes des intervenants du marché.
Soit par la DGCCRF
(Direction Génerale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Soit par l'intermédiaire d'autorité de régulation indépendantes
AMF (Autorité de régulations des marchés financiers)
ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
Redistribue les richesses pour réduire les inégalités et promouvoir une protection sociale.
Régule l'activité économique en corrigeant les dysfonctionnement du marché (chômage, inflation, récession)
L'activité eco n'est pas régulière, elle est succession de fluctuations, de phases de croissance (expansion) et de ralentissements (récession voire dépréssion)
L'alternance entre
expansion
(accroissement de la production, indicateur éco à la hausse) et
récession
(diminution passagère de l'activité) (Une récession intervient lors d'une crise éco, si elle empire elle devient une dépression économique) s'appelle
Cycle économique
La dépression
est une chute importante et durable de l'activité sur plusieurs années
La crise
est une brusque rupture de ce mouvement de croissance
L'expansion
se déclenche avec des innovations majeurs (chemin de fer, électricité, pétrole)
La reprise
c'est quand les entreprises dépassé auront fermés et ce seront reconverties, quand l'investissement reprendra avec la consommation.
Raisons de la variation économique
Cause interne
C'est l'accroissement du stock de capital suite à une baisse des taux d'intérêt.
= ↙︎ du TX d'intérêt donc facilités d'emprunts pour les entreprises et ↗︎ des investissents (K)
Cause externe
C'est le ralentissement de l'activité chez le principal partenaire économique qui se propage sur l'activité du pays (ralentissement d'une entreprise américaine sur le reste du monde), une instabilité politique (projet d'investissement par les entreprises mis en stand by en attendant la nouvelle élection).
Cause financière
La croissance de l'activité entraîne une hausse des crédits accordés aux entreprises qui investissent, et aux ménages qui consomment. Quand l'activité ralentit, les agates éco veulent se désendetter, ce qui accentue la dépression.
Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'Etat?
L'Etat a-t-il des marges de manoeuvres en termes de politiques économiques?
L'Etat justifie ses interventions par l'irrégularité de l'activité, succession d'expansion,crise, récession et reprise.
Il veut donc régler l'activité économique, les marchés et redistribuer les richesses pour réduire les inégalités.