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Introduction (Origine du droit du travail (Avant 1886 (Ouvrier est…

- - - - Définition; est un accord écrit conclu entre 1/ plusieurs organisations de travailleurs avec une ou plusieurs organisations d'employeurs qui détermine les relations individuelles /collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises /d'une branche d'activité. Il détermine également les conditions de travail (rémunérations, réductions de la durée de travail, octroi de primes, ...)
      - A quel niveau peut-on conclure un CCT?
        Entreprise ; imposer a l'employeur et au travailleur. + annexé au règlement du travail.
        Branche d'activité spécifique= CCT sectorielles.
        Inter professionnel = CNT (convention national du travail), elle s'applique a tout les travailleurs et à tout les employeurs au niveau nationale. Même force qu'une Loi.
    - - Définition; C’est un document contraignant qui règle les relations entre l’employeur et son personnel au sein d’une entreprise déterminée. Il doit être affiché dans un endroit apparent et accessible + pouvoir être consulté sans difficulté et sans intermédiaire + être envoyé à l'inspection des lois sociales. + Chaque travailleur doit en recevoir une copie.
      - Document contrariant qui règles les relations entre employeurs et personnelle au sein d'une entreprise déterminé.
      - Par qui est établi ?
        1) Conseil d'entreprise (CE) si >100 travailleurs + CPPT.
        2) Comité de prévention et de protection des travailleurs (CPPT); quand min 50 travailleurs et pas de CE.
        3) employeurs si <50 travailleurs + si pas de CE + si pas de CPPT.
        4) inspection du travail; quand pas de CE+ pas de CPPT+ employeur ne tien pas comptes des notes du personnelles.
      - Comment est établi le Règlement de travail? Le conseil d’entreprise ou à défaut, l’employeur avec avis de la délégation syndicale ou du personnel qui peut émettre des observations. Les observations peuvent être envoyées à l’inspection du travail. L’inspection du travail essaye de concilier les points de vue. S’il n’y parvient pas, il porte le litige devant la commission paritaire du secteur concerné qui tranchera. S’il n’y a pas d’observations dans les 15 jours, la CP et l’inspection du travail ne peuvent pas intervenir