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droit (droit pénal (code pénal (doute sur la responsabilité de l'…
droit
droit pénal
particularité
ramification de branches spéciales: dp des mineurs, dp économique
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notion propre: régime de preuves, intimes conviction...
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déf: englobe l'ensemble des règles déterminants les atteintes à l'orgre social et établissant les peines destinées à les réprimer
code pénal
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déf : crime, délit, contravention
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commission par omission, omission de prêter secours
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déf: intention, négligence
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irresponsabilité,responsabilité restreinte
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mesures
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autres: expulsion tu territoire, interdiction de conduire, confiscation d'objet dangereux
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droit public: interaction entre individu et institution
ensemble des règles concernant organisation de l'état, ses attributions et fctment -> intérêt gén, lié a politique, autoritaire et récent
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ensemble des règles gén et abstraite, indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictés par un organe officielle, régissent l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contraintes organisés par l'état