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LE CONSEIL D'ECOLE (COMPOSITION (maire et du conseiller municipal…
LE CONSEIL D'ECOLE
point légal
Loi Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (version consolidée au 21 mai 2009)
Code de l’éducation articles D111-1 à D111-15 Sur l’organisation de la semaine scolaire et les dérogations
MISSIONS
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donner son avis et fait des suggestions sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration et l’hygiène scolaire, l’intégration d’enfants handicapés, les sorties, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens)
donner son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
COMPOSITION
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D’autres membres, avec voix consultative peuvent assister au conseil en fonction de l’ordre du jour : chargés des activités sportives et culturelles, participant aux actions de prévention, assistantes sociales, agents spécialisés (ATSEM) de l’école maternelle…
FREQUENCE
Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Sont précisées notamment : les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail, le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.
A noter que : Le conseil d’école est un moment privilégié de lien entre les acteurs de la communauté éducative d’une école.
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