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Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) (Acteurs et…

- - - - Changements apportés par la DARTA
        
        A popularisé de la démarche de la géographie prospective
        
        La géographie prospective, ou prospective territoriale (définition):
        1- Une activité de création qui consiste à imaginer plusieurs possibilités d’évolution pour un même espace
        2- Démarche qui peut être utilisée
        
        en géographie
        
        en aménagement
        
        en urbanisme
        
        dans les sciences sociales en générale
        
        A joué un rôle important dans la modernisation du territoire des années gaulliennes et pompidoliennes
        
        A inspiré, des années 1960-1990, les politiques de
        
        rééquilibrage (métropoles d'équilibre)
        
        régionalisation
        
        décentralisation
        
        La décentralisation (définition) :
        Réduction de la concentration des activités sur un pôle, une agglomération.
        
        Métropole d'équilibre (définition) :
        Métropoles ayant bénéficié d'une politique volontariste destinée à équilibrer le poids de Paris, à impulser des processus de développement régional plus autonomes, harmonieux. Elles furent dotées d'équipements, d'investissements publics renforcés.
        Exemple : Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-Etienne,
      - Mission :
        Conseiller et orienter la politique du gouvernement sur les questions d'aménagement du territoire
        
        Aménagement des territoires (définition) :
        
        Action publique modifiant l'espace dans lequel nous vivons pour le rendre plus fonctionnel, plu agréable
        
        Oriente la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné et en tenant compte de choix politiques globaux
        
        Une des formes de l'appropriation d'un territoire
        
        Croquis sur l'aménagement du territoire Français
- - - - Aménagement
        du territoire
        
        Schéma régional
      - Urbanisme
        
        Plan Local Urbanisme (PLU)
        
        Schéma cohérence territoriale (SCOT)
        
        Permis de construire
        
        Zone d'aménagement concerté (ZAC)
      - Routes et transports
        
        Voies communales
        
        Transports urbains et scolaires
      - Environnement
        
        Déchets (collecte et traitement)
        
        Eau (distribution, assainissement)
      - Éducation
        
        Écoles (bâtiments personnels de service),
      - Action sociale
        et médico-sociale
        
        Centres communaux d'action sociale (CCAS)
      - Développement
        économique
        
        Aides diverses
    - - Aménagement
        du territoire
        
        Schéma régional
      - Routes et transports
        
        Routes départementales
        
        Transports routiers et scolaires hors milieu urbain
      - Environnement
        
        Plan départemental de gestion des déchets
      - Education
        
        Collèges (bâtiments,
        Personnels de service TOS)
      - Action sociale
        et médico-sociale
        
        Prestations d'aide sociale
        
        Revenu de solidarité active (RSA)
        
        Aide aux personnes âgées dépendantes
      - Développement
        économique
        
        Aides diverses
    - - Aménagement du territoire
        
        Contrat de projet État/région
        
        Schéma régional
      - Routes et transports
        
        Transports ferroviaires régionaux = TER
      - Environment
        
        Parcs naturels régionaux
        
        Coordination de la politique de l'eau
      - Education
        
        Politique nationale d'apprentissage et de formation professionnelle
        
        Lycées
      - Développement économique
        
        Aides diverses
    - - Aménagement du territoire :
        
        Politique nationale
        
        Grands travaux
        
        Contrat de Projet État/Région
      - Urbanisme
        
        Politique de la ville
        
        Directives territoriales d'aménagement
        
        Zones Urbaines Sensibles
      - Routes et transports
        
        Autoroutes et certaines routes nationales
      - Environnement
        
        Politique nationale
        
        Parcs nationaux
      - Éducation
        
        Politique éducative
        
        Personnel enseignant, administratif et encadrement
      - Dévelopement
        économique
        
        Politique économique
    - - Aménagement du territoire :
        
        Schéma du développement de l'Europe communautaire
        
        Aide aux régions en retard de développement ou en crise : FEDER
      - Environment
        
        Réseau natura 2000
        
        Programme LIFE
      - Éducation
        
        Comenius
        
        Erasmus
      - Développement économique :
        
        Aides diverses
    - - Équité territoriale: se développer sans creuser les inégalités
      - Compétitivité: des espaces qui cherchent à être compétitifs à l'échelle de l'Europe et du monde:
        
        Aménagements attractifs pour valoriser les territoires
        
        Transports modernes : autoroutes, LGV, tunnels et viaduc de Millau
        
        Pôles ind. et tertiaires de compétitivité, pôles d'excellence rurale...
      - Développement durable
        
        Limitation de la pollution
        
        Protection de l'environnement et des espaces naturels
        
        Gestion responsable des ressources des déchets
  - - - = situation inextricable trop de superposition, d'enchevêtrement dans les projets
        d'où la volonté de simplifier
        
        = objet de la réforme des collectivités locales ( 2008/2014)
    - - un pôle département région avec une nouvelle catégorie d'élus : conseillers territoriaux ( = conseillers régionaux + conseillers généraux)
        
        un pôle commune/intercommunalité avec la création d'un nouveau ECPI : le métropole ( + de 500 000 hab.)
  - - - Union Européenne
        
        Etat
        
        Régions/Collectivités régionales
        
        Départements (conseils généraux)
        
        Communes
        
        intercommunalités
        
        Outil d'intervention :
        
        planification de l'urbanisme au niveau communal (plan local d'urbanisme (PLU)
        
        Outil d'intervention :
        
        SCOT: Schéma de cohérence territorial
        outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur
        
        Outil d'intervention:
        
        programmation et le financement de projets de développement et d’aménagement du territoire régional (création d’infrastructures)
        Ex : CPER Bretagne
        
        Outils d'intervention :
        
        Politiques nationales de développement durable
        
        // de la ville
        
        etc
        
        Outils d'intervention :
        
        Soutenance de la cohésion dans l'union européenne grâce à la coopération territoriale européenne (politique de cohésion territoriale)
        
        Développement et modernisation de l'agriculture (politique agricole commune)
        
        Aménagement communautaires
    - - Le budget vient de chaque entités (UE, Etat, Régions...)