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P2T2 La fin de la communauté (C2 LIQUIDATION ET PARTAGE (S1 RECOMPENSES…
P2T2 La fin de la communauté
C1 DISSOLUTION
S1 LES CAUSES
I - La dissolution du mariage
II - Les autres causes
S2 LES EFFETS
I - La date de la dissolution
A) Principe
1° Mort et absence
2° Changement de RM et séparation de biens
a) changement de RM
b) séparation de biens
3° Divorce ou sdc
a) divorce
b) séparation
B) Report possible
1° Conditions
2° Effets
II - Indivision post commR
C2 LIQUIDATION ET PARTAGE
S1 RECOMPENSES
I - Causes
A) Réc due par la cté
Réc due par un époux
II - Evaluation des réc
A) Règle du double max
B) Dépenses nécessaires
C) Dépenses d'acquisition de conservation ou amélioration
1° Dépenses concernées
2° Calcul
III Réglement des récompenses
A) Solde déb
B) Solde créancier
S2 PARTAGE
I - Partage de l'actif
A) Dtr masse partageable
1° Composition
2° Evaluation des biens
B) Conditions du partage
1° Egalité
a) principe égalité des lots
b) exception
2° Procédure du partage
C) Effets
II - partage du passif
A) Oblig à la dette
B) Contribution
S3 CREANCES ENTRE EPOUX