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P2 T1 LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE (c1 COMPOSITION ACTIVE DES MASSES…
P2 T1 LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
c1 COMPOSITION ACTIVE DES MASSES : LES BIENS
S1 LA MASSE COMMUNE
I - Les acquêts
A) Détermination des acquêts
1) biens acquis à titre onéreux pdt le mariage
2) biens provenant de l'industrie personnelle des époux
3) biens acquis avec les économies des fruits et revenus des propres
B) Présomption d'acquêts
1) effet à l'égard des 1/3
2) effets à l'égard des époux
II - Autres BC
A) Libéralité communes
B) BC par accession, accessoire ou subrog
S2 LES PRORES
I - Propres par nature
II - Propres par origine
III - Propres par acc, acc°, acct, subrog°
A) Acc, acc°, acct
B) Subro
C2 LES POUVOIRS
S1 L'EGALITE
I Ppe de gestion concurrente des BC
A) Domaine
B) Effets
1° Opposabilité de ppe
2° Conséquences faute ou fraude
a) fraude
b) faute
II - Exceptions
A) Actes soumis à gestion exclusive
1° actes relatifs à la profession
2° Gestion des revenus
B) Hyps de cogestion
1° actes soumis à cog
a) libéralités sur BC
b) sureté réelle pour 1/3
c) actes à titre onéreux
2° effest de la cog
a) effets résultant du respect de la règle
b) les conséquences de la violation
c) conséquences de la fraude ou inapt
S2 LIBERTE
I - Principe de gestion exclusive
II - Exceptions au principe
A) Exception volontaire
B) Exception judiciaire
C3 LES DETTES
S1 PASSIF PROPRE
I - Principe
II - Exception
S2 PASSIF COMMUN
I - Passif provisoire
A) Principe
1° Engagement de la masse commune
2° Engagement des pat propres
B) Exceptions
1° GS du conjoint du déb
2° Emprunts et cautionnement
a) sens de l'art 1415
b) portée
3° Fraude
II - Passif définitif
A) Cas particuliers
B) Principe général