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P1 LE REGIME PRIMAIRE (T1 le régime ordinaire (C1 LES DEVOIRS DES EPOUX…
P1 LE REGIME PRIMAIRE
T1 le régime ordinaire
C1 LES DEVOIRS DES EPOUX
S1 LA CONTRIBUTION AUX CHARGES
I - Définition
A) Ce que ne sont pas les charges
B) Ce que sont les charges
II - Détermination de la contribution
III - L'exécution de la contribution
S2 SOLIDARITE MENAGERE
I - Autonomie ménagère
II - Solidarité ménagère
A) Le principe
B) L'exclusion
S3 LA PROTECTION DU LOGEMENT FAMILIAL
I - Conditions d'application
A) Nature des actes soumis à cogestion
B) Les objets
II - Les effets
C2 L'INDEPENDANCE DES EPOUX
S1 INDEP PRO ET BANCAIRE
I - Indép pro
A) Libre choix et exo d'une profession
1) affirmation progressive
2) instauration de dispositions spécifiques
B) Autonomie bancaire
1) gains et salaires
2) libre disposition GS
II - Indép bancaire
A) Libre ouverture compte
B) Présomption de pouvoir des sommes déposées
S2 INDEP DE L'ADMIN ET DISPO DES BIENS
I - Présomption de pouvoirs mob
A) Principe
B) Exceptions
II Libre admin biens perso
A) Principe légale
B) Dérogation volontaire
T2 Rg extraordinaire
C1 AUTORISATION ET RPZ JUD
S1 AUTORISATION
I - Conditions
II - Effets
S2 REPRESENTATION
I COnditions
II - Effets
C2 MESURES J D'URGENCE
S1 ENUMERATION ET CONDITIONS
I - Enumération
II - Conditions
S2 PRONONCE DES MESURES
S3 EFFETS
I - Nullité des actes
II - Sanctions pénales