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Liens de causalité (Auteurs connus et les fautes multiples (Faute commune,…

- - - - Il y a solidarité parfaite en vertu de l'article 1526 C.c.Q. car il y a un cumul de deux fautes, même si c'est la même faute.
  - - - Donc il y a solidarité parfaite des défendeurs car il y a un cumul de fautes (Art. 1526 C.c.Q.)
  - - - Chacun est poursuivi individuellement seulement pour le préjudice commis
        
        Ville de Montréal c. Lonardi
  - - - Simard c. Proulx
- - - - Dans ville de MTL, on pouvait distinguer les personnes avec les caméras et elles n'avaient pas agis de concert
        
        Ville de Montréal c. Lonardi
  - - - Dans ville de MTL, on pouvait distinguer avec les caméras qui avait fait quoi et donc aucun des défendeurs n'avaient commis l'entièreté du préjudice.
        
        Ville de Montréal c. Lonardi
- - - - Faute de la victime
      - Faute du tiers étranger
        
        Cinépix, sidgens
  - - - Pas valable dans un cas de préjudice corporel ou moral, c'est contre l'ordre public
      - Pour être valable, elle doit être inscrite dans un contrat valide, être expresse
      - Pour être valide, la responsabilité ne peut découler d'une faute lourde ou intentionnelle (Art. 1474 C.c.Q.)
      - Elle a une portée limitée car elle peut être sans effet dans un contrat de consommation et être déclarée invalide dans un contrat d'adhésion ou de consommation
- - - - Lacasse c. Octave Labrecque
- - - - Aubin c. Rotisseries Saint-Hubert
- - - - La faute et la force majeure sont deux notions antinomiques, elles ne peuvent cohabiter.
        
        Daudelin c. Roy