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NORMES ET DD (DIRECTIVE (Directives sur les batteries (objectifs (…
NORMES ET DD
DIRECTIVE
Définitions
C'est une recommandation non applicable directement dans les états membres.Elle doit être traduites dans les textes nationaux .
Directive ROHS
restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Objectifs
Votée en 2003 , appliqué en 2006
-Réduire la nocivité des déchets en limitants l’utilisation de
:Métaux Lourd : plomb, mercure , cadmin, chrome hexavalent
Ignifugeant Halogènes:polybromobiphényles ,
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NORMES
ISO 14001
- Faire un état des lieux des pratiques environnementales de cette organisation
- Améliorer de façon la prévention contre la pollution
Mettre en place une organisation au sein d'une organisation (entreprise ,association ,établissement scolaire)permettant de:
- Définir les responsabilités au sein de l'organisation
ISO 14040
- La méthodologie d'analyse de cycle de vie
- Les notions et objets employés dans l'analyse du cycle de vie
- Les phrases du cycle de vie
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ISO 26000
Définir les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale.Elles proposent un cadre pour permettre à une organisation (entreprise publique, privée,association...)de :
- Mettre en place des pratiques pour améliorer son impact sur l'environnement et sur la société
- Rendre compte des actions menées
NF P 01-010
- La normes propose une liste des impacts pertinents pour évaluer la contribution des produits à la qualité environnementale des ouvrages.
- L a déclaration environnementale et sanitaire du matériau s'effectue par le moyen des fiches de caractéristiques environnementales et sanitaires (FDES) établies volontairement par les producteurs.
- Cette norme applique les normes ISO 14040 ,ISO 14044 et la norme ISO 14025 au cas particulier des matériaux de construction et défini des règles d'une AVC pour ces produits.
LABEL
Définition
C'est un système de reconnaissance volontaire de la quantité particulière d'un produit ou d'un service
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EU Ecolabel (éco-label)
Ce label est basé sur le même principe que le label NF environnement mais il couvre d'autres domaines des produits (19 domaines répartis dans 31 catégories)
RÈGLEMENT
Définitions
C'est une loi communautaire applicable directement dans tous les états membres sans qu'il soit besoin de la traduire dans les textes nationaux
Règlement REACH
Registration , Evaluation and Authorisation of Chemicals Enregistrement , évaluation et autorisation des produits chimiques
Objectifs : Protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques inhérents aux produits chimiques
Votée en 2006 , appliquée en 2007