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Les matières du contentieux SGAMI (AFFAIRES MEDICALES (CONGES DE MALADIE …
Les matières du contentieux SGAMI
GESTION RH
DISCIPLINE
(VOIR FICHE COMPETENCES)
AVERTISSEMENT
BLAME
EXCLUSION TEMPORAIRE
1 A 3 JOURS (GROUPE 1)
4 A 15 JOURS (GROUPE 2)
RADIATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT
ABAISSEMENT D'ECHELON A L'ECHELON IMMEDIATEMENT INFERIEUR
DEPLACEMENT D'OFFICE
RECRUTEMENT ET FORMATION
REFUS DE CONCOURS
REFUS D'AGREMENT ADS/GPX
GESTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SCIENTIFIQUES ET ACTIFS
PROLONGATION ET MISE A FIN DE STAGE
TITULARISATION
AVANCEMENT D'ECHELON
REPRISE D'ANCIENNETE
MUTATION ET PERMUTATION
CUMUL D'ACTIVITE
MISE EN DISPONIBILITE
PROLONGATION D'ACTIVITE
AUTORISATION DE TRAVAIL/SERVICE A TEMPS PARTIEL
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(CET - HEURES SUPPLEMENTAIRES - RECUPERATION DE CA - ...)
PLACEMENT EN CONGES BONIFIES
FIN D'ENGAGEMENT ADS
RECLASSEMENT
VALEUR PROFESSIONNELLE
(VOIR FICHE COMPETENCES)
NOTATION
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
INCOMPETENCE
DISCIPLINE
MISE A LA RETRAITE D'OFFICE
RETROGRADATION
REVOCATION
EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS (16 JOURS A 2 ANS)
GESTION ADMINISTRATIVE - ACTIFS
NOTATION
AVANCEMENT
RECONSTITUTION DE CARRIERE
HABILITATION OPJ
GENDARME
RAPPEL DE CHARGE (DLPAJ)
RESERVE CIVILE
TRAITEMENT - PRIMES - INDEMNITES
PRIME OPJ
INDEMNITE DE FIDELISATION
AFFAIRES MEDICALES
CALCUL/MODIFICATION DU TAUX D'INVALIDITE
ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
CRS
PROTECTION FONCTIONNELLE
PROTECTION JURIDIQUE
INDEMNISATION TRANSACTIONNELLE
HARCELEMENT MORAL
FGTI
INDEMNISATION PREJUDICE MORAL
AFFAIRES MEDICALES
CONGES DE MALADIE
(CMO - CLM - CLD - CONGES MATERNITE/PATERNITE - ...)
IMPUTABILITE AU SERVICE (ACCIDENT - MALADIE)
MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE
MISE A LA RETRAITE
EXPERTISE
PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX
INAPTITUDE
AMENAGEMENT DU POSTE / TEMPS DE TRAVAIL
MARCHES PUBLICS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
TRAITEMENT - PRIMES - INDMENITES
INDEMNITE FORFAITAIRE DEGRESSIVE
RIFSEEP
IFSE
PREJUDICE FINANCIER
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
PRIME DE RESULTATS EXCEPTIONNELS
TITRE DE PERCEPTION - TROP PERCU
PROCEDURE JURIDICTIONNELLE
EXECUTION DE JUGEMENT/ORDONNANCE
ASTREINTES
CONTENTIEUX DE MASSE
UNITE CANINE
RETARD DE RECONSTITUTION ASA
ASA VERSEMENT
REPRISE AU 3/4 ANCIENNETE ADS
REPOS COMPENSATEUR