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La cause et l'objet (cause de l'obligation 1371 (toujours la même…
La cause et l'objet
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cause du contrat 1410
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Potvin c. Potvin, nullité du contrat pour cause contraire à l'OP (et inaptitude)
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objet du contrat 1412
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Boucher c. Landry, nullité absolue objet du contrat contraire à la loi
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tous les objets doivent être conformes à la loi et à l'ordre public (ex. mères porteuses, vente d'organes)
la forme
1415, la promesse de conclure n'a pas besoin de respecter la forme du contrat promis
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