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Assurance Soins de Santé (Loi du 14/07/1994) (L'intervention (Le…
Assurance Soins de Santé (Loi du 14/07/1994)
Les bénificiares
Les titulaires
; par son travail donne pour lui + les personnes à sa charge des remboursements aux SDS un droit
Travailleur salariés
Travailleurs assimilées;
incapacité de travail, chômeur, travailleuse en congé de maternité, enfant orphelin qui touche des alloc fam, veuf/veuve du titulaire.
Personne handicap;
revenu de remplacement. Taux incapacité supérieur 60%
Etudiant de + de 25 ans
; étude en supérieur+ paie des cotisation tout les 3 mois à la mutuelle.
Réfugié national
; en séjour légal, réfugier, répartie
Les personnes à charge
; certaines personne qui n'a pas de revenu ou le revenu est inférieur au plafond ou qui est a charge d'un titulaire grâce à lui va obtenir le droit aux remboursements de SDS.
Conjoint
; qui n'a pas de revenu ou revenu inférieur au plafond la condition du même domicile que le titulaire.
Cohabitant
dans le sens du partage des charges du ménage. Pas de revenu ou inférieur au plafond.
Enfant
de - de 25 ans et qui n'ont pas de revenu ou revenu inférieur aux plafond
Grand parents
(parents du titulaire); pas de revenu ou inféireur au plafond. attention doit habité au même domicile
les conditions
Affiliation à une mutuelle
Avoir effectué un stage d'attende
; cas exceptions => doit attendre plusieurs +/- 6 mois pour avoir remboursement des SDS
Avoir payé les cotisations ONSS suffisante
; cas ceux qui vient de travaillé (cotisation supplémentaire, attendre avant d'être couvert)
L'intervention
Le ticket modérateur;
on paie la totalité au médecin et on se fait rembourser à la mutuelle
Le tiers payant
; on paie uniquement ce qu'on doit payé et le médecin va aller se faire rembourser a la mutuelle.
Le max à facturer;
elle s'ajoute aux 2 autres = le plafond (en + tout ce qu'on a payer sur l'année et si on atteint le plafond ce qui dépasse on devra pas payer. C'est basé sur notre revenu
OMIO =VIPPO = BIM
; situation financièrement délicat. Intervention de la mutuelle + importante. Intervention majorée. RIS, Mineur, GRAPA, Handicap)