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Principales disposition de de la Charte africaine des droits de l'…
Principales disposition de de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
PREMIÈRE PARTIE:
DES DROITS ET DES DEVOIRS
CHAPITRE 1:
DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Article 1: Obligations des Etats parties
Article 2: Droit à la non-discrimination
Article 3: Egalité devant la loi. Egale protection de la loi
Article 4: Droit à la vie
Article 5: Interdiction de la torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants
Article 6: Droit à la liberté et à la sécurité de la personne
Article 7: Droit à un procès équitable
Article 8: Liberté de conscience
Article 9: Droit à l'information et liberté d'expression
Article 10: Liberté d'association
Article 11: Liberté de réunion
Article 12: Liberté de mouvement
Article 13: Droit à la participation à la vie publique
Article 14: Droit à la propriété
Article 15: Droit au travail
Article 16: Droit à la santé
Article 17: Droit à l'éducation
Article 18: Protection de la famille. Protection des groupes vulnérables
Article 19: Droit à l'égalité des peuples
Article 20: Droit à l'autodétermination
Article 21: Droit à la disposition de richesses et ressources naturelles
Article 22: Droit au développement économique, social et culturel
Article 23: Droit des peuples à la paix
Article 24: Droits des peuples à un environnement satisfaisant
Article 25:
Article 26: Indépendance des tribunaux
CHAPITRE II
DES DEVOIRS
Article 27: Devoirs envers la famille et la société
Article 28: Autres devoirs d'individu
Article 29
DEUXIÈME PARTIE:
DES MESURES DE SAUVEGARDE
CHAPITRE I :
DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLE
CHAPITRE II :
DES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION
CHAPITRE III :
DE LA PROCÉDURE DE LA COMMISSION
CHAPITRE IV:
DES PRINCIPES APPLICABLES
TROISIÈME PARTIE:
DISPOSITIONS DIVERSES
PRÉAMBULE