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COMPÉTENCES - EnR (PRODUCTION D'ÉNERGIE (Communes et EPCI (Urbanisme…
COMPÉTENCES - EnR
OBJECTIFS ET STRATÉGIE
État
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Contribue aux documents locaux, ex : Schéma Régional Éolien
Région
SRADDET Volet Énergie : définit les objectifs de transition énergétique et le cadre d'action des collectivités
Schémas : SR Éolien, SR Biomasse
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Communes et EPCI
PCAET : Plan d'actions coordonné pour le développement des réseaux d'électricité, gaz et chaleur, le développement de la production d'énergies renouvelables et la valorisation énergétique
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RÉSEAUX ET DISTRIBUTION
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Communes : autorités concédantes de la distribution d'énergie
sauf :
Communautés Urbaines et Métropoles : autorités concédantes de la distribution d'énergie
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PRODUCTION D'ÉNERGIE
État
Autorise les projets de production d'énergie : autorisation d'urbanisme, statut d'autorité environnementale
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Département
Peut participer au financement des projets
Développer des partenariats avec les Syndicats d'Énergie, les ALEC...
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Communes et EPCI
Urbanisme (PLU et PLUi) : Conditionner l'urbanisation à l'installation de dispositifs d'exploitation EnR ou raccordement aux réseaux de chaleur, définir les conditions d'implantation d'installations de production
(Faire) aménager, (faire) exploiter toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables
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