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Recours à un expert par le CSE (recours à un expert comptable…
Recours à un expert par le CSE
recours à un expert comptable (consultations récurrentes)
Consultation sur les orientations stratégiques
cout 20% CSE, 80 %, employeur
Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Cout totalement à la charge de l'employeur
consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Cout totalement à la charge de l'employeur
recours à un expert comptable (consultations ponctuelles)
opération de concentration
cout 20% CSE, 80 %, employeur
droit d’alerte économique
20% CSE, 80 %, employeur
projet de licenciements collectifs économiques d'au moins dix salariés dans une période de trente jours (entreprise de + de 50 salariés)
Cout totalement à la charge de l'employeur
offre publique d’acquisition
cout 20% CSE, 80 %, employeur
recours à un expert habilité
un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement
Cout totalement à la charge de l'employeur
introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
cout 20% CSE, 80 %, employeur
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle
Cout totalement à la charge de l'employeur (entreprises d'au moins 300 salariés)
recours à un expert libre
coût totalement à la charge du CSE