Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
CSE (Réunions (pas d'accord co (entreprise de 50 à 300 salariés…
CSE
Réunions
-
réclamations individuelle ou collective des salariés et la demande de faire respecter le code du travail la convention collective et les accors d'entreprise ou de branche
-
-
-
obligatoirement réunis à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves ou bien en cas d'évènement grave liés à l'activité de l'entreprise
-
-
-
3 jours au - avant la réunion le president doit communiquer aux membre du CSE et à l'inspection du Wl la convocation et les documents examinée lors de cette reunion
-
-
l'E ou les membres du CSE peuvent décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des séances si la décision émane du CSE l'employeur ne peut pas y opposer sauf pour les délibération portant dur des info confidentielles ou présentées comme telles
Les délibérations du CSE sont contre signé dans un PV établi par le secrétaire ; à défaut d'accord le PV est transmit à l'employeur dans les 15 j suivants la réunion une fois adopté le PV peut etre affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du CSE
-
Commissions
CSSCT
-
-
-
Possibilité pour E de se faire assister par des salariés extérieurs au CSE, des personnes qualifiées peuvent etre présentent sans exéder le nb de titulaires
-
-
-
l'inspecteur du travail et les agents ursaf sont invitées aux reunions de CSSCT à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité des membres du CSE ou quand il y a eu un accident du travail ayant entrainé un arret de travail d'au moins 8 jours ou une maladie pro ou
-
-
-
commission des marchés
-
ressources annuelles d'au moins 3,1 millions d’euros
bilan d'au moins 1,55 million d’euros
-
-
-
-
Consultations récurrentes (annuelles si pas d'accord, jusqu'à 3 ans si accord)
-
-
politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-