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Dévolution du legs inefficace (Pouvoir d'attraction externe (Un leg à…
Dévolution du legs inefficace
Pouvoir d'attraction interne
Leg à titre particulier, à titre universel ou universel à plusieurs personnes SANS SPÉCIFICATION QUANT À LEUR PROPORTION
Les autres légataires verront leur part accrue
Je leg mon auto à mon fils et ma fille
Je lègue le résidu de mes biens à ma mère et mon père
Je lègue mes biens meubles à mes frères et soeurs
Pouvoir d'attraction externe
Un leg à titre universel inefficace
Sans égard au fait qu'il y aille d'autre leg à titre universel
Dans leg universel s'il y a
À défaut, dans dévolution ab intestat
Un leg universel inefficace
Dévolution ab intestat sans égard aux autres legs
Un leg à titre particulier inefficace
Leg à titre universel ne correspondant pas
Leg universel s'il y a OU
Dévolution ab intestat
Leg à titre universel correspondandant
Sans égards au fait qu'il existe un leg universel ou pas
Aucun leg à titre universel
Leg universel
Aucun leg universel
Dévolution ab intestat
S'il y a UN leg à titre universel correspondant avec une quote-part
SANS leg universel
En proportion entre le leg à titre universel et la dévolution ab intestat
ET un leg universel
En proportion entre le leg à titre universel et le leg universel
S'il y a deux legs à titre universel en quote-parts (1/3, 2/3)
En proportion entre les deux legs à titre universel correspondants