Le risque est de ne plus aller travaillé et donc pas de rémunération

Différents du RAIM qui est un accidents dans le sphère du travail. Si au travail = intervention du Régime Accident du Travail. Si à domicile = intervention du Régime Accident Invalidité Maladie

L'employeur: s'il est couvert par un contrat d'accident de travail, il est obligé de prendre ce contrat d'accident de travail = accident de travail

Fond Accident de Travail: indemniser le travailleur à titre subsidiaire = quand l'employeur n'a pas de contrat d'accident de travail / ne paie pas son travailleur

Quand le travailleur touche son indemnité elle est forfaitaire,c'est à dire qu'elle couvre la perte de rémunération. ATTENTION il y a un plafond !!!!

EVENEMENT SOUDAIN: identifiable dans le temps (exemple dispute, coup, chute,..). Suite à une répétition de mouvement.

LÉSION: peut-être physique, mental qui nous cause une incapacité de travail. C'est notre médecin qui le déclare. 1ère Présomption (présumer) cause à effet, pas besoin que le travailleur prouve le lien entre les 2, sauf si l'employeur décide de prouver qu'il n'y a pas de lien

DANS LE COURS DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL: moment où je suis soumis à l'autorité de l'employeur. pendant les pause on est couvert.

PAR LE FAIT DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT: lieu a un moment où causé par la prestation du travail => en train de travaillé, occuper par l'entreprise. 2ème présomption si on prouve 1 élément des deux par exemple dans le cours de l’exécution du contrat donc c'est présumer

Elle est double; prise en charge sur les médicaments, les rdv médicaux en liens avec avec l'accident de travail + Revenu de remplacement

Juste après l'accident de travail, il y a la période d'INCAPACITE TEMPORAIRE c'est quand la lésion évolue encore. Cette incapacité peut être totale = indemnité 90% de la dernière rémunération où alors partielle = l'indemnité dépendra du % d'incapacité.

Après la période d'incapacité temporaire, il y a la DATE DE CONSOLIDATION , c'est le moment ou la lésion n'évolue plus

Après la date de consolidation, il y a la période d'INCAPACITE PERMANENT. la lésion n'évolue plus mais il y a toujours un% d' invalidité. elle peut être total = à 100% où alors selon un % bien défini et donc elle est partielle

Si décès, l'indemnisation revient aux héritiers. Pour le conjoint = 30% de l'IT à vie sauf si ils sont marié. Pour les enfants 15% de l'IT sans conjoint et jusqu'à l'âge de 25 ans. Si pas de conjoint ni d'enfant alors ça revient aux parents = 20% à vie.