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La TVA: FG et exigibilité (Amel & Marion) (Les régularisations en…
La TVA: FG et exigibilité (Amel & Marion)
Exigibilité
Biens
: Livraison (le fait générateur en meme temps)
Prestations de services
: Livraison (le fait générateur se passe à la fin de la prestation de service)
Option sur les débits
:à chaque paiement mais plus apres la presta. de service
Régime général
: à chaque paiement
DEF
FG:
évenement qui fait naitre la créance de l'état en mat de TVA
Exigibilité:
Date à partir de laquelle l'état peut demander le paiement de sa créance en mat de TVA ( date ou le vendeur collectera la tva et que l'acheteur la déduira
Déductibilité de la TVA
DEDUCTIBLE SI
Le B ou S doit être acheté ou consommé dans l'interêt de l'exploitation
Le B ou S doit être utilisé directement ou pas pour la réalisation d'une vente qui génère la tva collectée
L'achat doit pouvoir être prouvé
PAS DEDUCTIBLE SI
Les dépenses qui concerne les véhicules de transport de personne
Les dépenses de logement, sauf cas particulier
Les cadeaux dont la valeur unitaire TTC éxède 65e
Les S et dépenses relatifs aux B exclus du droit à déduction
Les régularisations en matière de TVA
Cession de vehicule de tourisme
TVA si
: cession realisée pendant la période de régularisation (5ans) ou cession soumise si c'est à un négociant en biens d'occasions
Cession de biens meubles
Déductinilité remise en cause si :cession réalisée dans la
période de régularisations(20ans)
ou quand la cession n'est pas soumise à TVA
Les prélèvements personnels dans les stocks
La TVA déduite lors de l'achat est
intégralement reversée
Les Impayés
Le FR peut demander le
remboursement de la TVA collectée
lors de la vente
Donc facture avec "Facture demeurée impayée pour la somme...e et pour le montant de TVA correspondant de ...e"