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12 - La souveraineté à l'heure européenne (Le cadre : la formation du…
12 - La souveraineté à l'heure européenne
Le cadre : la formation du concept de souveraineté nationale
La naissance absolutiste du concept de souveraineté : Baudin,
Les Six Livres de la République
L'appropriation de la souveraineté par la nation
souverain plus le roi mais la nation --> titulaire change pas pas contenu
Le rapprochement progressif des systèmes européen et national
La double acception du droit européen
Le droit issu de la convention européenne des droits de l'homme
Convention Européenne des Droits de l'Homme - 1949, 47 Etats
Droit international public : entre états souverains, prime sur doit national --> art. 55 : supérieur au droit national si les autres parties font pareil
Le droit communautaire ou droit de l'Union - droit original
Quantitativement : bcp de directives et règlements : présence massive (pas le cas de la CEDH)
Qualitativement : pas simplement relation entre Etats souverain mais but d'intégration, nouvelle communauté" juridique, vide les Etats de leur souveraineté nationale
Les étapes du rapprochement
l'indifférence à la rencontre
1957 : traité de Romme : communauté restreinte, solide
Début de la Ve rep : Q° Europe pas centrale --> CDG refuse de convoquer le parlement en 1960 sur q° de la PAC
1970's : premières tensions juridiques
1975 : décision IVG
1976 : sur le SUD de l'Assemblée des Communautés : CC saisi par le PR --> CC "la FR consent aux limitations de souveraineté" mais pas aux transferts
1964 : Costa contre ENEL : primauté du droit communautaire sur droit national
De la rencontre à la cohabitation
1992 : Traité de Maastricht : UE remplace la CEE
Union des deux Europes : économique du traité de Rome / politique de la CEDH
2000 : propre charte des droits fondamentaux
processus constituant : FR et pays-Bas : deux référendums négatifs --> bloquent le processus
Traité de Lisbonne en 2007 : même idée mais s'appelle pas constitution
L'européanisation de la constitution
La pénétration du droit européen dans la sphère constitutionnelle nationale
Sur 24 révisions constitutionnelles 6 sur l'Europe
art. 54 : CC est compétent pour vérifier le lien en C° et traité --> si pas conforme : révision de la C°
Masstricht = rev° c°nelle : introduction d'un titreuse l'UE (XV)
double nature des dispositions
conventionnelle : présentes dans un traité
constitutionnelle : intégré à la C°
art 88-1 : FR participe aux instances européennes --> choix libre de mettre en commun certaines compétences
L'absence de hiérarchie claire entre ordres juridiques européen et interne
Les mutations induites sur l'ordre interne
La concurrence des concepts
transposition de concepts étatiques sur un ordre non-étatique
Souveraineté, loi, c° --> désaisissement de l'Etat
Difficile de parler de souveraineté européenne car concept exclusif, absolu or dans 'lUE c'est de la co-décision
La réalité du rapport de forces
La dévalorisation de la loi nationale
Loi concurrencée, dominée par les textes communautaires
réduction du périmètres (certaines compétences vont à l'UE)
réduite à exécution
pouvoir juridictionnel devient gardien du droit communautaire --> contrôle de conventionnalité
La fragilité de l'identité constitutionnelle
Identité constitutionnelle utilisée par CC européennes pour se protéger (syndrome Astérix)
difficilement saisissable
chaque pays a sa définition, ses méthodes
deux solutions
approche matérielle : définir une liste de matières qui créent identité constitutionnelle ex : ce qui est dans l'article 1 de la C°58 --> fermeture, replis
approche fonctionnelle : permettre une institution plus large --> ouverture, addition de différentes perceptions