Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
11 - Les mutations internes de notre droit constitutionnel (La séparation…
11 - Les mutations internes de notre droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes
La c°58 : une vision dualiste de la séparation des pouvoirs
Le leg de l'histoire
La marginalité du "pouvoir" judiciaire
La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle
Le résultat des circonstance
Les orientations de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Loi constitutionnelle : l'autorité judiciaire doit rester indépendante
concrétisation pragmatique : un titre sur l'autorité judiciaire dans la C°
concrétisation politique : assurer le respect du référendum constituant
Leur traduction dans la constitution
Titre VIII de la C°
art. 64 : le PR est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire
art. 65 : le CSM est présidé par le PR, les 9 membres sont nommés par le PR
aucune indépendance
La découverte d'un nouvel équilibre des pouvoirs
La montée en puissance des instances juridictionnelles
Besoin d'éthique
influence de l'Europe
normalement le CC juge la conventionnalité des lois --> 1975 : décision IVG : se considère inapte --> laisse ce pouvoir au juge ordinaire --> donne lieux aux arrêts Jacques Vabres (1975) et Nicolo (1989)
Ses formes
La reconnaissance constitutionnelle d'une justice administrative indépendante
Conseil d'Etat n'appairait pas comme juridiction dans la C° (simplement art. 61 : QPC et 65 : nomination membre CSM)
décision de 1980 : validation d'actes administratif : ni le législateur ni le gvt ne peuvent empiéter sur ses pouvoirs
La fragilité persistante de l'autorité judiciaire
initialement auto judi dominée (art. 64 et 65)
révision de 1993 : évolution du CSM :
2 formations (une pour le siège, un pour le parquet) composées de 6 magistrats élus par leurs pairs + 4 non-magistrats désignés par les 3P et Conseil d'Etat
plus de pouvoir : propose nominations migstrature du siège (conseil C de cassation, P de la cour de Cassation, P de la C d'appel, ...)
2008 : nouveau retrait de l'exécutif
CSM plus présidé par PR
chaque formation : 15 membres, que 7 magistrats --> luter contre le corporatisme --> preuve peur du gvt des juges
Le défi actuel : la réinvention du couple démocratie - autorité
Les injonctions démocratiques du temps présent
« Pour un renouveau démocratique » : la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012) - Jospin : 33 propositions, deux axes
Une représentation politique mieux adaptée
Election présidentielle : confier aux citoyen le parrainage aux citoyens (150 000 signatures, 50 départements, 1 dpt = 5% max)
représentativité parlementaire : plus de proportionnelle, baisser l'âge pour être sénateur à 18 ans
Un exercice des responsabilités mieux encadré
Limitation du cumul des mandats : donne loi de 2014 contre cumul entre exectif local et national ou européen
repenser le statut juridictionnel du PR et des ministres : fin de l'inviolabilité, supprimer cour de Justice de la Rpb
supprimer membre de droit du CC
« Refaire la démocratie » : le groupe de travail sur l’avenir des institutions (2015) - Bartolone-Winock
Originalité
Pas une commande de l'exécutif
Pas d'aboutissant mais intéressant
La portée des propositions
Un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé
mandat de 7 ans non-renouvelable
Le parlement du non-cumul
réduire le nombre de parlementaire
rénover le bicamérisme en fusionnant le Sénat et le CESE
Un citoyen responsable au coeur des institutions
vrai referendum d'initiative populaire
Consolider l'Etat de droit
renforcer l'indépendance de la justice
moderniser le CC : fin des membres de droit
restaurer le lien entre citoyens et représentants
Plus de proportionnelle à l'AN
non cumul des mandats dans le temps, 3 max
« Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » (2018) - Macron
Volet constitutionnel
Amélioration de la procédure legislative : limiter les amendements / limiter navette parlementaire
Transformation du CESE (2 fois moins de membres)
Baisse du seuil de saisine du CC
nomination des magistrats sur avis conforme du CSM
Suppression de la Cour de Justice de la Rpb
Volet législatif
limitation du cumul des mandats dans le temps
Hausse de la proportionnelle à l'AN et au Sénat
réduction du nombre de parlementaires
un retour innovant aux sources de l'autorité présidentielle
Une séquence politique hors norme
PR élu sans parti
primaires = désastre
crash des candidats des partis
pas une présidence normale comme Hollande, pas une "hyper-présidence" comme Sarkozy --> présidence comme CDG
La fidélité à la conception gaullienne de l'autorité
retour dyarchie inégalitaire : réunion du Prlmt en congrès : PM ne parle que le lendemain