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DÉBUT Personne concernée (PC) formule une demande - Coggle Diagram
DÉBUT
Personne concernée (PC) formule une demande
Est-ce que les données sont collectées directement auprès de la PC ?
Non
La demande doit-être adressée au responsable de traitement
FIN
Oui
Est-ce que l'identité de la PC peut être vérifiée ?
Non
balbalba
Oui
Est-ce que les données sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit/recours en justice ?
Non
Le traitement est-il basé sur...
... consentement ?
Non
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hhh
1 more item...
driout
Oui
Décliner et informer la PC que ............