Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les 7 principes budgétaires, crédits uniquement pour les objectifs…
Les 7 principes budgétaires
Annualité
31 Dec = crédits annulés = dépenses plus autorisées
les CE sont perdus et les CL sont reversé au Trésor
EXCEPTION pour
continuité
, NET 01 Nov X-1 :checkered_flag: réaliser des engagements pour X ssi:
obligations pour le fonctionnement du Sv (carburant, etc.)
<1/3 des CE de X-1
livraison/prestation NET 01 Jan X
Spécialité
Spécialité légale
(au sein du Dept)
accord de la
CdR
(loi nécessaire) pour modifier
Spécialité administrative
(au sein d'un Programme)
accord du
MoB
pour modifier
Spécialité interne
(au sein d'une AB)
accord de
DGBF
pour modifier
Unité
Un seul Bg (EG) au
même
moment même s'il en existe DEUX (BVM et BGD)
Universalité
Toute recette/dépense doit être liée au Bg
:forbidden: interdit de compenser une recette par une dépense et vice-versa
Non-affectaton
Ensemble des recettes doivent s'appliquer à l'ensemble des dépenses
Unité de caisse
Une seule caisse = Trésor (MoF) où/d'où atterissent les recettes/partent les dépenses
EXCEPTION :
Fonds de Roulement de Trésorerie
= comptes sur lequel le comptable du Trésor a versé de l'argent. Pour la Défense :warning:, il y a donc un Comptable des Avances qui gère une partie de cet argent
Publicité
au Moniteur Belge
crédits uniquement pour les objectifs spécifiques pour lesquels le Parlement a prévu ces crédits