Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Fonctionnement d'une société - Coggle Diagram
Fonctionnement d'une société
Contrôle interne
Actions en responsabilité
Action sociale
Action intentée contre le RL au nom de la société
Pour réparer le préjudice subi
DI versés à la société
Action UT singuli Par un ou plusieurs associés
Action UT universi par le nouveau RL
Action personnelle
Action contre le DL
Par un associé
Pour préparer son préjudice
DI versés à l'associé
Contrôle par des organes internes
Contrôle par les associés
Droit de demander un expertise de gestion
Droit d'obtenir un contrôleur, un CAC
Droit de demander la convocation d'une assemblée générale
Droit d'alerte
Droit de vote
Droit d'association
Droit d'information
La gouvernance d'entreprise
Contrôle externe
Autres commissaires
Administrations ou Juridictions
Commissaires aux comptes
Responsabilité civile
Responsabilité contractuelle
Responsabilité du fait des produits défectueux
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité pénale