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Dissolution d'une société - Coggle Diagram
Dissolution d'une société
Différentes causes de dissolution
Dissolution anticipée
Décidée par les associés
Pronocée par le tribunal
A la demande d'un associé pour justes motifs
Annulation du contrat de société
En cas de réunion des parts sociales en une seule main au-delà d'un an
La disparition de l'objet social, réalisation ou extinction de son objet
Effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire
Arrivée du terme prévue par les statuts
Dissolution volontaire
Dissolution de plein droit
Réalisation ou extinction de l'objet social
Annulation du contrat de société
Survenance du terme
Dissolution judicaire
Dissolution pour justes motifs
Réunion des parts en une seule main
Liquidation judicaire