Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Sécurité des biens et des personnes - Coggle Diagram

- - - - On parle souvent de sécurité et de sureté, quelles sont les différences ? Il est en effet important de bien connaître ces notions, car ce ne sont pas les mêmes mesures, les mêmes personnes susceptibles d’agir suivant qu’il s’agit de l’une ou de l’autre.
        
        La sûreté, elle, renvoie plutôt aux actes de malveillance(vol, dégradation... terrorisme). On parle ici d’actions volontaires d’atteinte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments. Elles nécessitent l’application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lutter contre ces actes délibérés (voir focus Plan Vigipirate en fin de fiche).
        
        La sécurité est une situation, un état tranquille qui résulte de l’absence réelle de danger. On parle ici de risques accidentels, naturels ou technologiques(incendie, inondation...) induisant des dangers d’origine non intentionnels.
        
        En terme réglementaire, la notion de sûreté n’est pas aussi précisée que celle de sécurité carson domaine est plus diffus, plus fluctuant, plus évolutif car il repose sur le comportement humain mais aussi sur le respect des droits et libertés.Le ministère de la Culture et de la Communication donne des consignes d’actions de renforcement et de surveillance des lieux culturels, et met à disposition des conseils, recommandations, fiches et kits de communication Plan Vigipirate sur son site
  - - - Un péril est un danger immédiat et grave ; il se fuit.
      - Un risquepeut être naturel, un coup du sort ou malveillant, intentionnel. Un risque mesure un danger par sa probabilité et sa gravité.
      - Un dangerest une situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes et/ou des biens ; il s’évite.
      - Unrisque devient alors un danger si sa réalisation paraît inévitable, puis un péril si elle semble imminente.La réalisation du risque peut entraîner des dommages, un accident, une catastrophe... Parmi les risques deux sont majeurs en bibliothèques : le risque d’inondation et le risque d’incendie.
  - - - 1.2.1.Les catégories des ERP
        
        Les catégories sont fonction de l’effectif (public et personnel). L’effectif du public est souvent estimé d’après le nombre de places assises et de superficie réservées au public.
        
        l y a 5 catégories :•1ère catégorie : plus de 1500 personnes (à partir de 1501 personnes)•2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes•3ème catégorie : de 301 à 700 personnes•4ème catégorie : moins de 300 personnes•5ème catégorie : elle est fonction de seuils d’assujettissements et ne concerne pas les bibliothèques.
        
        Les ERP sont classés en types et en catégories4qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques
    - - Les types sont organisés en fonction de la nature d’exploitation des établissements. Ils sont déterminés par des lettres.Les bibliothèques font partie du type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. Elles font l’objet de dispositions particulières régies par l’arrêté du 12 juin 1995 (dernières modifications en 2015).A noter : il n’y a pas d’obligation de présence d’un service de sécurité (PC sécurité), sauf dans les bâtiments de grande hauteur (catégorie 5)
- - - - S’il est vrai que la conservation des collections5est l’une des fonctions techniques des bibliothèques, il n’en est pas moins vrai qu’elle s’inscrit de façon très générale dans les missions de sécurité des bibliothèques. On parlera alors de mise en sécurité des collections. Les collections englobent tous les documents d’une bibliothèque : livres, périodiques, dvd... qu’ils soient précieux ou non.
        
        La sécurité contre le vol du document est l’antivol. Ce matériel d’équipement est mis en relation avec un portique antivol, ou des antennes antivols. Le fonctionnement des antennes ne doit pas être perturbé par des interférences liées à une trop grande proximité de postes informatiques ou par les compteurs entrée/sorties.
        
        En cas d’incendie, l’eau, qui est pratiquement la seule solution efficace, provoque des dommages sur les collections. C’est pourquoi, même s’il n’est pas imposé par le règlement de sécurité relatif aux ERP, le plan de sauvegarde de collections demeure indispensable.
        
        Le plan de sauvegarde des collections doit être une aide pour les intervenants, un outil opérationnel, efficace et fonctionnel (exercices, mises à jour) et préparé par les établissements en collaboration avec les secours. En cas de survenance d’un sinistre,il pourra ainsi apporter une aide plus efficace pour la protection et l’évacuation des collections. Le traitement des collections suite à des dégradations, qui intervient dans un deuxième temps, figure également dans le plan de sauvegarde.
  - - - La couverture de l’établissement doit préserver des effets d’un feu provenant de l’extérieur
      - Le bâtiment est compartimenté en zones, Chacune de ces zones doit offrir une grande résistance au feu et doit être isolée des autres. Certaines peuvent être temporaires par lesquelles les occupants peuvent être évacués.
      - Les structures du bâtiment doivent continuer d’assurer leur rôle en cas de sinistre pendant l’évacuation. Les murs porteurs, poteaux, poutres, planchers... doivent résister au feu. Il existe 3 critères de résistance : la résistance mécanique (stabilité au feu), l’étanchéité aux flammes et aux gaz chauds et inflammables (pare flamme), l’isolation thermique (coupe-feu).
      - Les zones de dégagements (porte, sortie, issue, zone de circulation, escalier, couloir...) doivent permettre une évacuation rapide et sûre des personnes. Toute personne doit pouvoir atteindre une zone de dégagement en moins de 40 mètres. On parle également d’unité de passage (UP = largeur type), qui doit être minimum de 0.6 m à 0.9 m pour les PMR (personnes à mobilité réduite). La sécurité des zones de dégagement passe aussi par leur balisage. De même, un éclairage de sécurité, protégé contre le feu, permettra de guider les personnes vers lasortie le plus rapidement possible. NB :les ascenseurs et montes charges ne sont pas des dégagements.
      - Le bâtiment doit permettre l’accès des services de secours et doit être desservi par des espaces libres.
      - Quant aux aménagements intérieurs (matériaux de revêtement de décoration et de mobilier), ils doivent répondre aux exigences de réaction au feu
      - L’éclairage d’ambiance et de sécurité permet de ne pas paniquer et de s’orienter en cas de sinistre6.
      - La présence d’extincteurs est obligatoire. Il en existe différentes classes
- - - - Protéger: avant toute intervention, et afin d’éviter tout « sur accident », il faut écarter toutes les sources de danger. Il convient donc de se protéger, de protéger la victime ainsi que les personnes aux alentours. Si la suppression du danger est impossible, il faut isoler ce danger en délimitant clairement, largement et visiblement la zone et empêcher toute intrusion dans cette zone
      - Alerter: le message d’alerte doit renseigner sur le nom et le n° de l’appelant, l’adresse exacte, la nature du problème et les risques éventuels (incendie, émanation de produits, etc.), le nombre et l’état des victimes, les premières mesures prises, les gestes effectués par les secouristes présents.
      - Secourir: les gestes de premier secours doivent être pratiqués par un secouriste. Dans tous les cas, ne pas déplacer la victime sauf pour la soustraire à un danger grave et imminent ou si les secours donnent des consignes particulières. Réconforter et couvrir la victime en attendant les secours. Respecter la procédure de conduite à tenir en cas d’accident dans votre structure.
      - Tout accident/incident doit être ensuite rapporté sur le registre hygiène et sécurité de votre structure.
      - Les ERP ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :•Les vérifications techniques •Les formations suivies par le personnel •Les travaux réalisés notamment
      - Depuis le 22 octobre 2017, les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant auront l'obligation de tenir un registre public d'accessibilité mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier des prestations de l'ERP.Le contenu du registre public d'accessibilité varie selon la catégorie et le type d'ERP, et selon que l'ERP répond ou non aux normes d'accessibilité.
    - - Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :
        
        À chaque niveau desservi par une cage d'escalier ;•Dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes ;•Dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.Il doit indiquer :•Les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur ;•Les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l'eau et de l'électricité ;•L’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.Des exercices d’évacuation sont organisés tous les ans sous la responsabilité de l’ingénieur hygiène et sécurité de l’ERP en relai avec l’assistant de prévention.Dans une évacuation, chacun a un rôle.
    - - Dans les ERP, il faut désigner les personnes chargées d'aider à l'évacuation et ce sont ces personnes que l'on nomme guides et serre-files. Chaque agent d’un ERP est de fait guidefile ou serre-file Ces personnels doivent donc tous être formés à l’évacuation du bâtiment.
      - La formation de ces personnels vise à faire connaître les règles de mise en sécurité des personnes lors d’une évacuation :
        
        L’alarme : le personnel doit reconnaître un signal d’alarme comme un ordre d'évacuation d'urgence. •Les dégagements, issues de secours et chemins de repli alternatifs,•Le balisage et les points de rassemblement,•L’organisation humaine : guide et serre-file, afin que les personnes soient évacuées correctement,•Le ratissage : vérifier qui est présent ou absent au point de rassemblement et si les instructions sont suivies,•L’aide aux personnes handicapées,•Le repérage des zones de mise en sécurité, •L’accueil des pompiers, pour qu’ils soient informés correctement (les moyens d’intervention disponibles, les produits dangereux, les victimes, les disparus, etc.) et guidés vers le lieu du sinistre
        
        Le responsable d’évacuationest soit l’agent de prévention, soit le chef de service ou un de ses adjoints.
        Rôle du Guide File: Il doit guider les personnes vers les différentes issues de secours les plus adaptées (éviter les zones sinistrées ou enfumées) et les accompagner au point de rassemblement. Il doit avoir une bonne connaissance des bâtiments et avoir été formé,
        Rôle du Serre File: Il doit veiller lors d’une évacuation qu’aucune personne ne reste dans la zone ou à l’étage dont il a la charge. Une fois au point de rassemblement, il doit faire le point avec le guide file de sa zone et rendre compte aux secours extérieurs (pompier / sécurité). Il doit avoir une bonne connaissance des bâtiments et avoir été formé.
    - - Avant les années 80, on parlait de sécurité au travail : comment sécuriser l’environnement du salarié ? Quels équipements sont nécessaires à sa sécurité ? Etc. Après les années 80, on commence à parler de stress, de burn-out, de mal être au travail. En fait, ce stress est une manifestation des RPS.Définition de Michel Gollac, sociologue, spécialiste du travail : « Ce qui fait qu'un risque pour la santé au travail est psycho-social, ce n'est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psycho-sociaux sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels, susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. »
        
        Les facteurs de risques sont nombreux et évoluent en même temps que le monde du travail :
        
        Le type de travail•L’organisation du travail•Les relations au travail•Les conditions de travail et à l’environnement de travail•L’environnement socio-économique de l’entreprise•Les divers changements•L’exigence émotionnelle et éthique propre au salarié
        
        Certains signaux permettent de repérer les situations de mal être : •L’absentéisme•Le turn over•La production•Les réclamations clients•Les accidents•Les congés maladie•Les conflits•Les plaintes de harcèlement
      - Le document unique permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.C’est également dans ce document unique que doivent être consignés tous incidents des personnes fréquentant l’ERP (personnels et publics) mais aussi toutes altercation
      - Le manager se doit de prévenir les RPS et son établissement a l’obligation de le former à cette prévention (circulaire du 20 mai 201411résultatde l’accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique de l’Etat). La prévention des RPS est donc une obligation réglementaire au même titre que la prévention des autres risques professionnels (art. L4121-1 et suivants du code de travail12).Les universités françaises adoptent des chartes de bon management afin de prévenir les RPS et d’introduire les notions de qualité de vie au travail (QVT)1314.
- - - - Dans ce cadre, il assure notamment les missions suivantes :•Constitution d'une documentation technique et réglementaire ;•Evaluation des risques ;•Elaboration du programme de prévention ;•Relation avec les services externes (caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, Service Départemental d'Incendie et Secours, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, etc.) ; Contribution à la réalisation de certaines actions de prévention (formation, gestion des déchets dangereux, etc.). Ilassure la coordination du réseau constitué par les assistants de prévention placés auprès des directeurs d'unités ou chef de services.
      - L'assistant de préventionassiste son chef de service dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Il est officiellement nommé par son chef de service après accord du Président et de l'autorité du ou des organisme(s) partenaire(s). Il prévient les dangers, participe à la réalisation d'actions de prévention et veille à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail. S'il existe au sein du service une section d'hygiène et de sécurité, il en assure également le secrétariat.L'application de l'ensemble des règles de santé et sécurité au travail est contrôlée par un agent chargé de la fonction d'inspection. Des agents chargés de cette fonction ont été nommés pour l'enseignement supérieur et ont compétence pour l'ensemble des établissements.
  - - - L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services•L'hygiène générale des locaux•La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents ou de maladies professionnelles
  - - - Dans le cadre de l’accord santé et sécurité dans la fonction publique (20 novembre 2009), il est préconisé la mise en place d’un Conseil d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ce conseil est créé par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ce conseil est un lieu de dialogue et de concertation en matière de santé et de sécurité au travail.
      - Dans les établissements publics d'enseignement supérieurles CHSCT se sont mis en place seulement à partir de mai 2012 à la suite de la parution tardive du décret 2012-571. Il s’agissait d’intégrer la spécificité d’une participation des « usagers » (les étudiants) à ces instances. Le décret prévoit une réunion du CHSCT en formation élargie aux représentants des étudiants lorsqu’il s’agit d’examiner les risques auxquels ils peuvent être exposés. Ces représentants, au nombre de 2 ou 3, sont désignés par les organisations étudiantes représentées au conseil d’administration. Leur mandat est de deux ans, et ils n’ont pas le droit de vote.
      - Les CHSCT sont créés par délibération du conseil d’administration (article 1 du décret 2012-571). Le passage par le CT n’est pas nécessaire. Le CHSCT est « placé auprès du présidentou du directeur de l’établissement » et « apporte son concours » au comité technique.
    - - 4.3.2.Les compétences du CHSCT
        
        L’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissementet enrichissement des tâches),•L’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière),•L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,•La construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,•Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail
    - - Il dispose d’un certain nombre de prérogatives en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention des risques.Le CHSCT a pour mission de :•Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.•Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondreaux problèmes liés à la maternité.•Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
    - - Le niveau de vigilance : posture permanente de sécurité•Le niveau sécurité renforcée -risque d’attentat : adapte l’attitude d’Etat à une menace terroriste avancée•Le niveau urgence attentat : mise en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action
        
        Dans les bibliothèques de catégorie 1 par exemple, les mesures à prendre sont de :•Rendre visible les mesures de protection et d’informer : affichage du logo Vigipirate, sensibiliser le personnel à remonter immédiatement aux responsables de la bibliothèque tout incident ou signal en lien avec la sûreté de l’établissement (bagage, lettre/colis, comportement suspects)•Renforcer les contrôles extérieurs des bibliothèques : vérifier par exemple le bon fonctionnement des issues de secours•Renforcer la vigilance et le contrôle des accès : restreindre le nombre d’accès à l’établissement, filtrage des entrées aux seuls inscrits (présentation de la carte) et contrôle visuel, contrôle d’identité et des marchandises pour les fournisseurs extérieurs..