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Le budget des bibliothèques - Coggle Diagram

- - - - Elle avait donc trois objectifs principaux:•Adapterles politiques menées aux besoins des citoyens•Valoriserle potentiel humain de l’administration•Dégagerdes marges de manœuvre pour financer les nouvelles politiques dont la France avait besoin.
      - Initiée par Nicolas Sarkozy, la RGPP a suscité de nombreuses critiques de la part des organisations syndicales de la Fonction publique, qui ont dénoncé le manque de concertation et la prééminence de l’objectif de réduction des dépenses. La RGPP a été remplacée en 2012 par la Modernisation de l’Action publique (MAP).
  - - - Respectdes plafonds pluriannuels des programmes•Financementde toute dépense nouvelle par des économies•Compensationde toute nouvelle dépense fiscale par la diminution d’autres dépenses fiscales.
      - Chaque année, la direction du budget du Ministère de l’action et des comptes publics publie l’ensemble des lois et documents budgétairesconcernant les différents exercices ducadrage pluriannuel: exemple pour l’exercice 20201.
  - - - Les universités sont passées d’une autonomie limitée et liée à des financements attribués sans évaluation à une autonomie renforcée assortie d’une évaluation plus présente.Dans la même logique, le modèle SYMPA (Système analytique de répartition des moyens à la performance et à l’activité) s’est substitué en 2009 au modèle San Remo qui attribuait le budget sur critères.
      - Pour les bibliothèques universitaires, on est en effet passé du fléchage des moyens à leur globalisation. Auparavant, le budget des services communs de la documentation (SCD) et la masse salariale étaient fléchés. Ils provenaient directement du ministère, interlocuteur naturel des directeurs de SCD.
      - Avec les RCE, au contraire, ce budget et cette masse salariale sont gérés directement par l’université de rattachement. Celle-ci peut donc être amenée, en fonction de ses besoins, à supprimer certains postes pour les redéployer ailleurs. Cette situation renforce l’intégrationdes bibliothèques au sein des universités. Cependant, elle les oblige aussi à rendre compte de leurs activités auprès de leur administration de rattachement.
      - Le décret n°2012-1246 du 7 novembre20123, dit GBCP (Gestion Budgétaire et Comptable Publique), s’inscrit dans la trajectoire voulue par la LOLF. La GBCP porte des enjeux d’efficience, de lisibilité et d’harmonisation4. La GBCP s’appuie sur trois grands principes:
        
        Deux comptabilités indépendantes (fonction financière et fonction comptable)•Une programmation pluriannuelle•Une comptabilité budgétaire en encaissement/décaissement
- - - - Dans l’action5, trois indicateurs ont étédégagés et permettent d’évaluer, pourle travail budgétaire des parlementaires, l’usage de l’argent public dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur:
        
        Lamesuredeladisponibilitéhebdomadairedesplacesde bibliothèques
        
        Letaux de fréquentation des bibliothèques par lecteur inscrit
        
        La consultation des ressources électroniques
- - - - Les trois premières phases sont de la responsabilité de l’ordonnateur, la quatrième est de celle du comptable
        
        L’engagement est l’acte de passation de commande qui s’assimile à la «réservation»de crédits budgétaires pour payer le moment voulu le bien ou le service
        
        La liquidation de la dépense est l’opération qui autorise le paiement après attestation du service fait.
        
        L’ordonnancement (ou mandatement) est le mandat de paiement par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable de payer la dépense.
        
        Après certaines vérifications concernant la régularité de la dépense, le comptable procède au paiement de celle-ci.
        
        La procédure concernant les recettes comprend essentiellement deux phases:•L’émission d’un ordre de recette par l’ordonnateur.•Le recouvrement par le comptablepublic
        
        En cours d’exercice, recettes et dépenses doivent respecter le budget voté. Le budget initial (dit budget primitif) peut faire l’objet de modifications en cours d’exercice pour tenir compte des réalités de gestion. L’exécutif peut proposer des décisions budgétaires modificatives (DBM) pour établir un budget rectificatif (BR) qui doivent être votées par l’assemblée délibérante en cours d’année d’exécution. Ces DBM sont peu nombreuses (2 maximum3).