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Micro-entreprise - Coggle Diagram
Micro-entreprise
regime fiscal
simplifications: cotisations encaissées ssi CA, mais obligation de déclaration
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versement libératoire (2,2%) dans ce cas pas de prélèvement à la source mais pas de régulation possible ou remboursement après (ne pas prendre cette option forfaitaire si on ne paie pas d'impots actuellement)/ sinon CA-34% (abattement forfaitaire pour frais pros)= base du calcul des impots (en moyenne 14% pour les français)
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démarches et formalités
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déclarations
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facturier sans tva, kivre de compte recettes/dépenses non modifiable / accompagnement possible par la cellule PROPULSE
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compte bancaire dédié, assurance pro
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régime social
compatible avec salariat, fonctionnariat / sous réserve accord et attestation- pour le public, il faut etre à temps partiel
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cotisations sur la base du CA encaissé (pas du resultat)/ pas de reductions de frais (22% après la première année)
activites
compatibles
CARSSAT (sécu des indep.: toutes les professions libérales non réglementées) ou CIPAV (psy, archi, ostéo, guides: liste de 20 activités précises réglementées)
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exclusions
medecins, dentistes, huissier, experts comptables, droits d'auteurs, immobilier, lotisseurs, marchands de bien
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