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Titre 1 - Chapitre 6 : L'interprétation du droit pénal - Coggle Diagram
Titre 1 - Chapitre 6 : L'interprétation du droit pénal
Interprétation stricte
Recherche de la lettre du texte pas de l'intention du législateur
Principes d'interprétation
Recours au sens courant en l'absence de définition légale
Définis par la loi pénale => on s'y tient
sauf
si la définition est spécifique à une hypothèse
Utilisé dans d'autres branches du droit
Purement sanctionnateur => Obligé de s'en tenir à la définition donnée
Autonome => Pas obligé de s'en tenir à la définition de l'autre branche
Si pas de base légale => on s'en tient au sens usuel, retenu par la population
Recours aux travaux préparatoires
Recherche de la volonté de l'auteur de la norme => pensée du texte
Recours à tout autre élément d'interprétation utile
Interprétation logique/ extensive
Pleine mesure de la loi => volonté réelle du législateur => la portée s'étend à ses implications logiques (implicitement mais certainement)
Interprétation par analogie
Interprétation évolutive (admis par la C.Cass.) => 3 conditions
Respect de la définition légale de l'infraction
Impossibilité absolue pour le législateur d'envisager le comportement litigieux
Volonté d'incrimination du législateur s'il avait eu connaissance du comportement litigieux
Interprétation par analogie favorable (admis par la jurisprudence
Interprétation des textes favorable au prévenu
Interdiction de l'interprétation par analogie
Ajoute à la loi au lieu de l'interpréter
Interprétation authentique
Interprétation par voie de disposition générale et obligatoire dans le respect des normes hiérarchiquement supérieures à la loi ou au décret => :warning: effet rétroactif