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Titre 1 - Chapitre 2 : Caractéristiques générales du droit pénal
Subjectif
Elément central est l'auteur de l'infractio
D'ordre public
Nul ne peut s'engager à méconnaitre la loi
Nul de peut consentir à la méconnaissance de la loi.
Ne pas pouvoir déroger à sa responsabilité pénale
Le consentement de la victime ne supprime, en principe, ni l'infraction ni la peine
Légaliste
Principe de légalité des peines et infractions
Application de la loi par les cours et tribunaux
Pas de peines sans loi
Non-rétroactivité des peines
Exigence de prévisibilité => savoir si un comportement est punissable ou non
Exigence de clarté, accessibilité et précision
Autonome
Exceptionnel
Tout ce qui n'est pas interdit est licite - Art. 12 C°
L'infraction est l'exception de la liberté
Sanctionnateur
auxiliaire de la législation méconnue d'autre disciplines juridique