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Le droit des Personnes Agées en institution - Coggle Diagram
Le droit des Personnes Agées en institution
LES DROITS:
1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
2° Le libre choix des prestations ;
3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé [...] respectant son consentement éclairé ;
4° La confidentialité des données ;
5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
6° Une information sur ses droits fondamentaux, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
7° La participation au projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
À L'ECHELLLE NATIONALE:
– la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
– la Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance,
– la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
À ECHELLE INTERNATIONALE
– la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
– la Charte universelle de la protection juridique des aînés vulnérables.
LES MOYENS JURIDIQUES PERMETTANT DE PRESERVER LE RESPECT DES RESIDENTS:
1° LE LIVRET D'ACCUEIL
2° LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
3° LE CONTRAT DE SEJOUR
4° LA PERSONNE QUALIFIÉE
5° LE REGLEMENT DU FONCTIONNEMENT OU SU SERVICE
6° LE CONSEIL DE VIE SOCIALE
7° LE PROJET D'ETABLISSEMENT
LES DIFFERENTS D'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT:
POUR LES PERSONNES AGEES AUTONOMES
LES RESIDENCES SERVICES
LES MAISONS D'ACCUEIL RURALE POUR LES PERSONNES AGEES
LES RESIDENCES AUTONOMIE
POUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
COURT SEJOUR
MOYEN SEJOUR
LONG SEJOUR