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Les formalités d'embauche et de déclaration - Coggle Diagram
Les formalités d'embauche et de déclaration
La déclaration préalable à l'embauche :
Cette déclaration permet d'ouvrir tout les droits sociaux des salariés embauchés (, ...)
suivi médical
couverture de l'employeur en cas d'accident de travail
satisfaire au contrôle des administrations et éviter toute sanction liée au travail dissimulé.
La DPAE
Ce document est à effectuer par voie électronique sur un site internet précis u bien via un formulaire adrésser par courrier recommandé avec avis de réception auprès de l'URSSAF
L'employeur doit en remettre une copie au nouveau salarié
Pour chaque employés embauché, l'employeur doit addresser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'URSSAF.
Celle-ci doit être transmise avant la prise de fonction de la nouvelle recrue. Au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche.
Les autres formalités obligatoires :
Si le salarié est étranger, ou hors de l'espace Européen, il doit posséder une attestation de travail en cours de validité.
Le salarié est affilié à un régime de retraite complémentaire et à la complémentaire collective santé et/ou prévoyance de l'entreprise
Les informations concernant le salarié embauché sont inscrites sur le registre unique du personnel
Ce registre permet d’assurer la transparence des emplois.
Il est obligatoirement tenu dès la première embauche.
Il mentionne le passage de tout salarié dans l'entreprise et sa composition.
Ce registre peut-être tenu sur support numérique.
Dans l'ordre chronologique
De manière indélébile
Informations conservées pendant 5 ans à partir du départ du départ du salarié ou du stagiaire de l'établissement
En cas d'embauches successives, il est nécessaire de renseigner une nouvelle ligne pour chaque contrat.
Pour les stagiaires :
Tenir une rubrique à part
Nom du tuteur
Dates d'entrées et de sorties
Noms et prénoms des stagiaires