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Le dommage réparable - Coggle Diagram
Le dommage réparable
dommage doit présenter certains caractères pour être réparable
personnel
direct
certain
légitime
la réparation du dommage peut se faire
par équivalent
par l'assurance
en nature
le dommage peut entraîner la responsabilité de son auteur
responsabilité pénale sanctionner l'auteur d'une infraction
responsabilité civile réparer le dommage causé à autrui
responsabilité civile contractuelle
responsabilité civile extra-contractuelle
le dommage est une atteinte portée à un droit
patrimonial
dommage matériel
extrapatrimonial
dommage corporel
dommage moral
le dommage peut être écologique
atteinte aux écosystèmes