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Les structures adaptées aux activités non lucratives - Coggle Diagram
Les structures adaptées aux activités non lucratives
But intéressé
Groupements d'intérêts économiques
Son but n'est pas de faire des bénéfices pour lui-même mais but intéressé car il doit permettre :arrow_up:résultats de l'activités de ses membres (réalisation d'économies et promotion des produits)
Ne nécessite pas d'apport
Les membres ne peuvent pas être des particuliers mais peuvent être de secteurs différents
L'activité du GIE doit rester auxiliaire par rapport à l'activité des membres
But désintéressé
Associations
Formalités
Personne morale => Formalités
2) Déclaration à la préfecture
3) Publicité Journal Officiel
1) Rédaction des statuts de l'activité
Différents types
Association déclarée:
Association classique, régulièrement constituée et déclarée
Association reconnue d'utilité publique:
Association qui intervient dans différents domaines spécifiques. La reconnaissance d'utilité publique est reconnue par un décret du Ministre de l'Intérieur. (Peut recevoir dons et legs)
Association de fait:
Constituée entre plusieurs personne mais pas déclarée à la préfecture
Association agréée:
Association qui obtient un agrément d'une Autorité Administrative (peut recevoir subventions et se porter partie civile pour la défense des intérêts qu'elle protège)
Particularités
Le but n'est pas de faire des bénéfices (si bénéfice, ne peut pas être distribué aux membres)
Pas imposé sur les bénéfices
C'est un contrat
Ne nécessite pas d'apport (ou principalement en industrie)
Organisation libre