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FINANCES PUBLIQUES + POLITIQUE FISCALE - Coggle Diagram
FINANCES PUBLIQUES + POLITIQUE FISCALE
Régime de l'impôt sur le revenu
impôt progressif = taux imposition marginal qui ⬆️ lorsque revenus de qqn ⬆️.
15 % sur revenu = ou ⬇️ à 41 544$
au fédéral
22% sur revenu entre 41 544 et 83 088$
26 % sur revenu entre 83 088 et 128 800$
29% sur revenu ⬆️ à 128 800$
1ière tranche s'applique peu importe revenu total + 2e tranche s'applique sur revenu restant.
déductions + crédits non-remboursables = permettent de réduire montant d'impôt sur le revenu à payer ➡️ crédit de base = 1 557, 30$.
20% sur revenu entre 43 790 et 87 575 $
24% sur revenu entre 87 575 et 106 555$
15% sur revenu ⬇️ à 43 790 $
au Québec
25, 775 % sur revenu ⬆️ à 106 555$
impôt proportionnel = taux imposition uniforme pour tous citoyens peu importe revenus.
impôt régressif = taux imposition marginal qui ⬇️ lorsque revenus imposables de qqn ⬆️.
e.g. taxes indirectes comme la TPS TVQ = forme de taxation regressive.
c'est en épargnant que l'on peut réduire part de notre revenu qui est taxée indirectement en achetant biens/services.
Politique budgétaire (relative à demande)
définition = prise de décision en matière de dépenses publiques + fiscalité ➡️ but = atteindre objectifs macroéconomie spécifique (e.g. faible taux de chômage, stabilité des prix, croissance économique) ➡️ éliminer écart sécessionniste ou inflationniste.
excédent budgétaire (revenus gouvernement dépassent dépenses budgétaires) 🆚 budget équilibré (dépenses budgétaires = dépenses gouvernement).
déficit budgétaire = baisse activité économique ➕ ⬇️ assiette fiscale ➡️ causes = ⬇️ PIB réel ➕ taux imposition restent constants // ⬆️ paiements de transfers ➕ ⬆️ dépenses budgétaires.
déficit budgétaire total = celui struturel + celui cyclique.
déficit cyclique = portion déficit budgétaire résultant d'une baisse de activité économique.
déficit structurel = portait déficit budgétaire qui existe même qd économie fonctionne plein emploi.
politique budgétaire expansionniste = conçue pour ⬆️ DG ou OG ➕ éliminer écart récessionniste.
⬆️ dépenses budgétaires + ⬆️ dépenses publiques + ⬇️ taxes (permet ⬆️ consommation) + lutter contre chômage + stimuler activité économique.
déplacement courbe DG vers la droite.
politique budgétaire restrictive = conçue pour ⬇️ DG ou OG ➕ éliminer écart inflationniste.
⬇️ dépenses budgétaires + ⬇️ dépenses publiques + ⬆️ taxes (permet ⬇️ consommation) + lutter contre inflation + ralentir activité économique.
déplacement courbe DG vers la gauche.
but = rétablir économie au niveau du PIB potentiel.
Effet d'éviction
définition = ⬇️ dépenses privées (e.g. consommation + investissement) qui survient après ⬆️ dépenses budgétaires ou besoins financement relatifs au déficit.
pour stimuler économie, gouvernement doit dépenser dans secteurs où il est le seul à dépenser ➡️ infrastructures (e.g. transport en commun, routes).
certaines interventions = nécessaires pour lutte contre inflation/chômage OU pour bien-être de la pop même si effet éviction = présent.
Politique Budgétaire (relative à offre)
Courbe de Laffer = démontre relation entre taux d'Imposition + recettes fiscales➡️ qd ⬆️ taux imposition, recette fiscales ⬆️ jusqu'à certain seuil et ⬇️ fur et à mesure que taux imposition⬆️.
recettes fiscales = assiette fiscale (somme revenu imposable) X taux imposition.
2 t.m.i. pour lesquels 🚫 perception de recettes fiscales ne le sera = 0 et 100% // ⬆️ t.m.i. entraînerait ⬆️ recettes fiscales // ⬇️ t.m.i. entraînerait ⬆️ recettes fiscales.
permet de connaître efficacité d'un régime fiscal ➡️ efficacité taxation = influencée par son effet sur comportement individus,
Taux Marginal d'imposition = vr. impôt payé par qqn ➗ par vr. revenu imposable.
t.m.i. ⬇️ encouragent gens à s'engager dans activités productives plutôt que activités de loisir/évitement fiscal ➡️ si se produit... OGCT ⬆️ ➡️ si t.m.i. ⬇️, courbe OGCT + OGLT = déplacement vers la droite.