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CH 5 COMMENT LE DROIT PREND-IL EN CONSIDERATION LES BESOINS DES…
CH 5 COMMENT LE DROIT PREND-IL EN CONSIDERATION LES BESOINS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES
1.QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?
la relation de travail
travailleur indépendant: auto entrepreneur: exerce son activité dans le cadre d'un contrat d'entreprise : prestation rémunéré pour autrui indepedant avec des moyens propres
le regime social
travailleur indépendant:regime social des indépendants
certain dirigeant(rémunèreriez sas, sas sarl) peuvent avoir la meme couverture social qu'un salarié a l'exception du chomage
regime sécurité social indépendant fonctionne sur la base de cotisation appliquée sur le CA aussi pour les micro entrepreneur
les cotisation sont € travailleur indépendant ; il assure le versement des prestation maladie , maternité retraite
quel regime juridique dans le cadre eu contrat de travail? regime du travailleur salarie
3 condition : le travail donne lieux a une remuneration ;la prestation de travail doit être reel ; il doit exister une relation de subordination entre les cocontractant qui seront qualifié d'employeur et salrié
il doit respecter les droit du contrats:consentement non vice , capacité aurique , contenue licite et certain
les types de contrats:
cdi
cdd
contrat de travail temporaire
temps partiel
le travail intermittent
clause specifique
la clause de mobilité : s'enagage en avance a accepter une modification de son lieu de travail
clause de non concurrence/ limite un salarie a travailler dans un E concurente
clause de confidentialité /s'enage a des pas divulger des information confidentielle
le pouvoir de direction ; l'obligation de protection
relation subordonné juridique : employeur / salarié
mesure nécessaire a la sécurité et protection santé du travailleur = action de prevention , action informatif ;l'employeur effectue un document unique d'evaluation de l'ensemble des risques: mise a jours 1 fois / ans
:execution du contrat
le contrat ne peut être modifié par 1 seul partie
modification du contrat: acceptation : poursuite du contrat ; refus continuation de ancien contrat ou rupture du contrat licenciement ; motif reel et sérieuse , respect du preavis
motif des condition de travail : acceptation poursuite contrat refus : manquement du salrié a ses obligation contractuelle--> rupture du contrat licenciement considerer comme faute grave
rupture du cdi
la mise a la retraite
rupture conventionnelle
le licenciement
document fin de contrat
certificat de travail ; reçu pour solde tout compte ; attestation pole emploie
la demission