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Partie 3: La preuve; Titre 3, Chapitre 1 : La preuve libre admise en droit…

- - - - Libre pour
        
        les faits juridiques
        
        Prouvé de tous moyens
        
        Pour le tiers l'acte n'est qu'un fait
        
        les actes juridiques autre que civils (commericiales et prud'homal)
        
        prouver par tous moyens
        
        actes juridiques < 1500e
        
        valeur des obligations au jour de la naissance)
        
        Execptions
        
        Certains contrat d'auteur
        
        La transaction
        
        Le contrat d'assurrance
        
        Le mandat de gestion immobilière