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Le prix - Coggle Diagram
Le prix
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en cas de location avec chauffeur, le contrat type prévoit un prix avec 3 parties:
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Indexation du prix
le prix est indexé selon les art. 3221 et 3222 du code des transports et l'art. 16.1 du contrat type de location avec chauffeur (art. 3223 code des transports)
lorsque le contrat mentionne les charges de carburant pour déterminer le prix, celui ci est révisé de plein droit pour couvrir la variation de charges entre la date de commande et la date de réalisation. La facture fait apparaitre les charges liées au carburant.
Lorsque aucune disposition n'est stipulée dans le contrat, elles sont déterminées au jour de la commande par référence au prix publié par le comité national routier
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code civil art. 1591: le prix est une clause essentielle du contrat. La non-détermination est une cause de nullité du contrat.
Le prix est fixé en fonction des éléments économiques, doit assurer la couverture des couts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité, sous peine de sanction pénale. Art 3221 code des transports
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