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Obligations et règlementations des restaurants, Reglementation d'…
Obligations et règlementations des restaurants
Règlementation en matière d'information du consommateur
Prix et Affichage des prix
Appellations
dénominations exactes
origine des viandes bovines
carte des vins precise
indication allergènes
protection des mineurs
registres particuliers Le Gibier
réglementation spécifique de la viande de sanglier
obligation en cours d'exercice
respect des horaires d'ouverture
DUE
Déclarations d'impots
Obligations déclaratives avant ouverture
immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
fournir un extrait du KBIS
document légal-> exsitence juridique de l'E
déclaration au service des impots
conditions du code de la santé publique doivent etre remplies
immatriculation au regime social des independants
gère l'assurance maladie des artisans, commerçants
choix des statuts
commercant indépendant
société
auto-entrepreneur
franchisé
commerce ambulant
déclaration à la DDPP
programmer les visites des controles sanitaires
licences alcool
licences de restaurant
licences de débit de boissons à consommer sur place
Normes d'hygiène
locaux
respect de la marche en avant
vestiaires eloignés de la zone de prod
matériels et equipements
revêtement lisse, étanche, facile a nettoyer
personnel
hygiène corporelle irréprochable
eau potable
en quantité suffisante
stockage et conservation
reserves froides et seches
respect chaines du froid et du chaud
brut séparé du préparé
froid eloigné du chaud
normes d'accessibilité
nomes de sécurité
Fumée
interdiction de fumée dans les lieux publics
Embauches
Reglementation d'hygiène et de sécurité
Obligations administratives