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L'exécution du contrat, Auteur: LANG Lucas, TOLAZ Osman Faite…
L'exécution du contrat
La force obligatoire du contrat pour les parties
Une des parties ne peut ni modifier le contrat, ni y mettre fin
Le juge, s’il est saisi d’un litige au sujet d’un contrat, devra l’appliquer en respectant la volonté des parties
Les parties devront exécuter leurs obligations
L’exécution et l’inexécution des contrats
L’inexécution du contrat, quant à elle, signifie que les obligations prévues n’ont pas été respectées.
L’exécution du contrat cela signifie que la partie débitrice réalise son obligation conformément aux dispositions du contrat, et avec bonne foi
Les conséquences de l’inexécution des obligations
La mise en demeure
En cas d’inexécution d’une obligation dans un contrat, le créancier a l’obligation d'envoyer au débiteur une mise en demeure avant de l’assigner en justice
L’exception d’inexécution
Le créancier se déclare déchargé de son obligation tant que le débiteur n’a pas réalisé la sienne, par exemple, le vendeur peut retenir le bien tant que l’acheteur n’a pas payé
La résolution et la résiliation du contrat
La résolution: le juge ordonne qu’il soit mis fin au contrat de façon rétroactive
La résiliation: pour les contrats successifs, il est impossible de restituer ce que les parties ont reçu, il ne sera mis fin à l’accord conclu que pour l’avenir
La clause pénale et la clause abusive
La clause pénale
Prévoit une pénalité en cas d’inexécution, de retard ou de mauvaise exécution du contrat
La clause abusive
Crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties, dans le cadre d'un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur
Auteur: LANG Lucas, TOLAZ Osman Faite le: 29/11/2020