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MISSIONS DES PERSONNES RESPONSABLES - Coggle Diagram
MISSIONS DES PERSONNES RESPONSABLES
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique n°1223/2009, une Personne Responsable doit être désignée pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen. Elle se porte garante de sa conformité au Règlement Cosmétique, et donc de sa sûreté vis-à-vis de la santé humaine dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles.
LA FORMULE
Certains ingrédients sont interdits, restreints ou admis par le Règlement Cosmétique. Il faut vérifier les annexes comme l’annexe 2 qui comporte la liste des substances négatives et interdites dans les produits cosmétique ainsi que l’annexe 3 qui comporte les substances soumises à des restrictions.
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QUI PEUT ETRE PERSONNE RESPONSABLE ?
Une personne désignée par le fabricant, l’importateur et le distributeur qui s’assure de cette fonction.
Le distributeur
Le distributeur est défini par le Règlement 1223/2009 comme étant : « toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire. »
C'est une Personne Responsable si le produit est mis sur le marché sous son nom ou sa marque, ou s’il modifie le produit déjà sur le marché en risquant d’en affecter la conformité au règlement.
L’importateur
Défini par l’article 2 du Règlement Cosmétique comme : « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d’un pays tiers. »
Chaque importateur est Personne Responsable si le produit cosmétique est importé dans l’Union Européenne.
Le fabricant
Le Règlement Cosmétique définit le Fabricant comme : « toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque. ». Le fabricant est la Personne Responsable des produits cosmétiques qu’il fabrique si ceux-ci ne font pas l’objet d’une exportation puis d’une réimportation dans l’Union.
QU'EST-CE QUE LA PERSONNE RESPONSABLE DOIT-ELLE VERIFIER ?
Rapport sur la Sécurité
Dossier Information Produit
Composition conforme
Etiquetage
Notification CPNP (portail qui permet d’effectuer en ligne la notification des produits cosmétiques)
Informations au public….
Test animaux, Bonnes Pratiques de Fabrication….
Allégations
Échantillons et analyses
Cosmétovigilance, effets indésirables
Nanomatériaux
LA PERSONNE RESPONSABLE
Garante de la sécurité du produit, elle doit vérifier que la formule répond bien aux exigences du Règlement.
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