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UE (Impact sur les CT et ets public, Institutions, Actualité) - Coggle…
UE
-
Fonds européens
- ex: Développement économique régional
Agents
- Ouverture européenne :
- Dp 1991 => ressortissant européen accès à la FPT
Elections
- Ressortissants UE électeurs aux municipales et européennes
- :no_entry: éligible aux municipales mais ne peuvent être maire ou adjoint
-
Institutions
- Conseil = sommet européen (chefs d'état ou de gouvernement)
- Commission = organe exécutif
- Conseil de l'union = organe législatif ("conseil des ministres") en codécision avec Parlement (766 membres dont 76 France) = arrête et exécute budget
- Cour de justice de l'UE = droit communautaire
- :<3: Comité de régions (353 dont 23 France) : représente CT, obligatoirement consulter par conseil ou commission si domaine des CT (transport, éducation, formation...)
- mandat de 5 ans, nommés sur proposition des Etats, doivent être titulaire d'un mandat electoral régional ou local
- Composé de 6 commissions spécialisées
Actualité
- 27 pays
- Retrait Royaume-Uni le 31 janvier 2020 (Brexit)
- Prochaine élection => 2024