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Vie rel indivL trav - Coggle Diagram
Vie rel indivL trav
éxé contrat par parties
oblig parties
oblig employeur
prestation trav
fournir un trav
oblig d'adaptation
condition éxé trav
oblig loyauté ds contrôle du salarié
oblig assurer sécu + protéger santé
oblig salarié
oblig éxé contrat de bonne-foi
oblig loyauté et non c/c
oblig non-divulgation
oblig sécu
pv de l'employeur
pv de direction
affirmation pv de l'employeur
lim au pv du chef ent
pv normatif
élaboration régl int
contenu régl int
nature et objet des règles
conformité des clauses au dr positif
assimilation notes de serv ou circulaire
pv disciplinaire
garanties de fond
la faute
la sanction
garanties procédurales
procédures légales
combinaison procédure légale avec conventionnelle
motif contrat par employeur
notion motif contrat
contours de la notion
évol jurispL
principes directeurs de l'appréciation de la modif
appréciation objective
essence contrat trav
principales appli
rémunération
temps trav
durée
horaires
qualif et fct
lieu de trav
abs clause contractuelle
contractualisation
clause de mobilité
rég jurid modif
nécessité accord salarié
proposition employeur
acceptation salarié
refus du salarié
dr au refus
principe
csq du refus
modif résultant appli accord co
évol récente règles applicables
rég jurid du refus