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Droit Pénal penal, 1994 - Coggle Diagram
Droit Pénal
Introduction
Principes
Liberté
Sécurité
Loi SECURITE ET LIBERTES 2 février 1981
débat
harmonie des deux principes
importance politique
touches aux libertés pubiques
1/5 de la DDHC traite du pénal
problématiques
conciliation liberté et sécurité
délinquants
Réinsertion
responsable ?
victimes de la société ?
prise en compte des victimes
ramification
codes
pénal
de procédure pénale
ramification
droit pénal général
compréhension
infraction
classification
droit pénal spécial
étude de l'infraction au sens propre
procédure pénal
criminologie
technique
cause de l'acte
morale
pychologique
valeurs de l'acte et pk
Statistique
Délinquance réelle
chiffre noir
Inconnaissable
but = s'en rapprocher
Délinquance constatée
14 000 000 / an -> Fr
procès verbaux
2 000 000 -> 2017
Affaires poursuivie
700 000
peu
manque d'identification de l'auteur
solution alternative
opportunité des poursuites
Sociologique
facteurs criminogènes
sociaux
Milieu social (géographique)
facteur humain (Homme / Femme)
Facteur économique
Facteur social (diplôme)
individuels
Internes
Psycologie
Externe
Pression juridique
Histoire
1789
Droit pénal de l'ancien régime
tombe
Présomption d'innocence
Idées de Beccaria deviennent des Principes C°
ancien régime
1670
Grande ordonnance de Colbert
Code de procédure pénale
Sévère
Châtiments corporels
responsabilité pénale personnelle
crime du père ne retombe pas sur le fils
tribunaux ecclésiastiques
bienveillance envers la femme
caractère arbitraire
:red_cross: échelle des peines
echelle determinée par le juge
1788
Abolition de la torture
lois barbares
Vengeance tarifée
600 - 1000
siècles obscures
peu dejustice pénal
Ordalie
1000 ++
Redécouverte du droit romain
apport du droit canon
lie entre délit et péché
1767
C. Beccaria
Peine universelle -> prison
légalité des délits et des peines
Echelle doti être codifiée
code Napoléonien
Sévère
protège d'abord la propriété
Ecole Néoclassique
Transition
Kant / Beccaria
Sévérité / libéralisme
Positivistes
Auguste comte
Nouveaux types de peines
doit empêcher les délinquant de nuire
rendre les déliquant moins dangereux (interdiction de territoire)
Politique de prévention
Ecole classique
Beccaria
Justice absolue
Kant
Défense sociale
Délinquant = homme
but = resocialisation
Néo realisme
Réabilitation de la sévérité
exemplarité de la peine
le délinquant
intension
si il n'y a pas d'intention il n'y pas d'infraction
excepter les infractions non intentionnel
action dans la délinquance
degré de l'action
auteur
commet l'infraction
sens commun
Sens juridique
personne physique
intentionnel
non intentionnel
personne morale
ne peuvent pas commettre de délit
canonistes moyen äge
AJD
augmentation du nombre de personnes morales
loi 1865
2 more items...
loi 1901
2 more items...
Code pénal 1994
personne moral peut commettre un délit
3 more items...
responsabilité pénale des personnalité morale est concurrente de la responsabilité des personnes physiques
infractions reprochables
1 more item...
coaction
groupe
pas forcément tous auteur de la même action
une infraction faite par plusieurs personnes
Exemple : vol
un voleur
différencier les deux actions complique trop donc coaction
un menaceur braque le pistolet
différent de fourniture assistance / moyen
Participation à l'action frauduleuse (faire le guet = complicité)
Cass
intérêts rechercher sont les même
objet identique
élément moral analogue
auteur intellectuel
pense la fraude
ne peut pas être poursuivi seulement pour complicité
qualifié d'auteur
complicité
Art 121 - 7 CP
Par instigation
don promesse menace
finalité = fraude
par aide et assistance
nécessité de connaitre la finalité de l'action
limité
crime
délit
:no_entry:contravention
par provocation
Cdt°
Adminicule
Variante morale de l'instigation
répression
code Napoleon
le complice emprunte la fraude à l'auteur
nouveau code
complice encours les peines de l'auteur
Nécessite une action
punissable
commencement d'exécution
Relation entre complicité et coauteur
Cass 9 juin 1848
théorie de la complicité Co respective
complice + Coauteur
permet choix entre complicité et coauteur
parfois l'un est plus fort que l'autre
complice
pas de prise en compte des circonstances aggravantes perso
encours seulement les peines de l'auteur
coauteur
encours des peines par rapport à son statut perso
mise en oeuvre de la responsabilité pénal
pas à l'exam
Responsabilité
pour sois
toujours
paur le fait d'autrui
en principe pas de responsabilité
Dans les fait le patron est responsable des faits de ses employé
L 121 - 2 CC
titulaire de la carte grise est responsable des faits faits avec la voiture
Le délit
Autre classification
infraction de droit commun
suive le régime du code pénal
infraction spéciale
de terrorisme
statut particulier
point de départ 1986
campagne d'attentat
première audience
terroriste menace les jurés de morts
tous les juré se font porté pales
donc terrorisme jugé seulement par des magistrat
un seul parquet compétent = paris
paris trop de monde
Parquet national anti terrorsite
1986
terrorisme = circonstance aggravante
1992
terrorisme = infraction spéciale
militaire
juridiction spéciale
plus dure
permanente depuis 1945
au début militaires juriste
après seulement juriste
compétence pour les infractions de droit commun commise par militaire
infraction spécifique
mutilation volontaire
1982
suppression des juridiction militaire en temps de paix
reste les infractions spéciales
temps de guerre
code de justice militaire spéciale
juridiction spéciale qui suivent l'armée
politique
ancienne
droit romain
tribunaux spéciaux pour les politiques
procédure particulière
ancien régime
lèse majesté
tout acte contre le roi
Révolution
tribunal révolutionnaire
crime politique
guerre d'algérie
maintient de la peine de mort
juridiction spécial politique
cour de sureté de l'Eta
Abrogée en 1982
notion
ambigu
mobile politique peut être louable
donc liste par le code
trahison
espionnage
intelligence avec l'ennemi
infraction complexe
régie par le code pénal
meurtre à but politique
exception des infraction connexes aux infraction politique prévue par la loi
jugement
juridiction de droit commun
sauf en cours d'assise
il n'y a que des magistrat
peine = détention politique
régime particulier
plus favorable
fiscal
poursuite exercée par le parquet
sur plainte du fisc
possibilité de transiger
peines multiples
peines complémentaires
problème pas deux peines pour la même chose
Cass a jugé que pas deux fois pour la même chose puisque deux fondements différents
douanière
présomption de participation
transporteur
détenteur
Summa divisio
Délit
tribunal criminel
emprisonnement
tentavie punissable que si le droit le permet
Crime
cour d'assise
mixte
magistrat
juré tiré au sort
Tribunal criminel départmental
experimentation
peine criminelle
peine de réclusion criminelle
procédure
instruction par un juge d'instruction
oral
les juré ne vont pas lire la procédure donc tout est redit
tetative toujours punissable
contravention
tribunal de police
amende
pas de prison
tentative non punissable
les quatre première classe peuvent être jugé selon la procédure de l'amende pénal forfaitaire
tribunal à juge unique
cause ancien régime -> 3 régimes de juridiction => 3 types d'infraction
critère de distinction
degré de gravité
dépend de la peine
donc échelle des peines
intérêts
juridiction compétente
type de peine alloué
type de procédure
prescription
régime de la tentative
Loi
Fait materriel
Dol pénal
Element moral
Dol pénal
Intenstion
Nécessaire à l'infraction
sinon c'est la responsabilité qui est mise en cause
différent du mobile
Mobile = raison du délit
Dol pénal = intention de le faire
Règles général
Faute
infraction sans dol pénal
Exception
Prévue par le code
Homicide
Blessure
infraction
Art 221 - 6 CP
imprudence
inattention
maladresse
négligence
Loi / Règlement
manquement à une obligation de prudence
Loi 1996
Loi 2000
Elément légal
principe de légalité
Beccaria
Nulla poena sine lege
but
chaque peine a une sanction attribuée
évite l'arbitraire judiciaire de l'ancien régime
peur de la sancitn
consécration
DDHC
Art 5, 7, 8
Déclaration universelle des droits de l'home
Art 9, 10, 11
code pénal
Art 111 - 2
Art 66 C°
nul ne peut être arbitrairement détenu
intérêt
fonde la légitimité du droit pénal
rempart contre l'arbitraire
rôle éducatif
rôle préventif
dissuasion de la peine
Sécurité juridique
lacunes
ne prévoit pas forcément toutes les infractions
fonctionnement
loi peut être vague
juge peut interpréter de manière large
correctionnalisation
négation du principe de légalité
est à l'origine de la qualification de l'infraction
certains actes sont mal qualifiés pour facilité les choses
procédure criminelle longue et fastidieuse
Montesquieu
Feuerbach
application
existence de la loi
point de vue constitutionnel
promulguée
délai prévu
votée
doit être publiée au JO
Exception
Avant 1994
Jo pouvait mettre du temps à arriver
exception d'ignorance de a loi pénal
interprétation de la loi
référé administratif
demande au législateur de clarifier la loi
problème
trop de référés
pendant la révolution
interprétation par le juge
littérale
Exégèse
analogique
téléologique
en fonction de la volonté de l'auteur
utilisation des travaux préparatoires de la loi
possibilité de demander un avis à Cass
délai de réponse éxigé
dans l'espace
problème = souveraineté du pays par rapport à celui d'à coté
territorialité
1994
révision du code civil
