Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'administration dans la FP - Coggle Diagram
L'administration dans la FP
Les organes centraux
1er ministre
veille à application statut généralde la FP
La DGAFP sous son autorité + celle du Ministre FP
Comission de déontologie de la FP sous sa responsabilité, contrôlant départ vers secteur privéet cumul d'activité
Ministre de la FP
veille au respect droits et obligations et principes de carrière. Conduit pol de rémunération, pension, retraite, coordination règles statutaires et indiciaires. Contresigne décrets pour rémunération.
Préside CSFPE et CCFP
DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la FP)
Fait appliquer règles du statut général de la FP
Apporte au gvr expertise pour règles statutaireset a tutelle de l'ENAet des 5 IRA + gestion des RH de l'Etat
Les organes de participation
(droit des fctR à participer à orga et fct des SP, élaboration règles statutaires et décisions liées à carrière)
Conseil commun de la FP
Orga consultatif présidé par mini FP
Connait toute question d'ordre général commune à au - 2 FP.
Saisi par projets de loi, ordonnance, décret
Examine questions modif d'orga et fct des SP en regard des agents
Conseils supérieurs
Conseil Supérieur de la FPH
Présidé par conseiller d'Etat, a reprédes admi et syndicats
Saisi pour avis qd projet de loi et décret concernant perso, et status particuliers.
Organe sup de recours si licenciement pour insu
Conseil Supérieur de la FPT
Présidé par repré des CT, avec repré des syndicats territoriaux et des C locales
Consulté obligatoirement pour projet de texte législatifet réglementR.
Conseil de discipline de recours par région
Conseil Supérieur de la FPE
Présidé par mini FP
A repré de l'admi et des syndicats
Consulté pour ? générales sur la FPE. Organe sup en matière discipline, avancement et licenciement pour insu
Comissions Administratives Paritaires
Juste consultation. A autant de représentants de l'admi que personnel. Consultées obligatoirement pour décisions individuelles sur carrières des fctR
Par catégorie hiérarchique des fctR (ABC)
Comités techniques
Organe de concertation donne avis sur questions générales sur orga et fct du service
représentants de l'admi et des syndicats. Plus paritaire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Organes de concertation pour la protection de santé physique et mentale et sécurité des fctR
Dans chaque département ministériel
Représentants syndicat, autorité auprès de laquelle comité est placé et responsable ayant autorité gestion RH
Organes spécifiques à la FPT
CNFPT (orga de formation)
EP à caractère administratif. Dirigé par conseil d'admi (représentants de CT et syndicats)
Mission de formation, orga des concours et examents A+
Suivi demande de VAE et bilan de compétences
CDG (organes de gestion des personnels territoriaux)
EP locaux à caractère admi participant à gestion perso terriroriaux
Orga des concours et examens pro de la FPT sauf les A+
Les CT qui ont -de 350 agents sont obligatoirement affiliées. Facultatif pour les autres
CIG en IDF (2: petite et grande couronne)