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Partie 2, Titre 1: Personnes physiques, Chapitre 2: Les éléments de la…

- - - - Jour de naissance
      - L'heure de naissance
      - Le lieu de naissance
      - Le sexe
      - Les prénoms et noms
      - Prenoms, noms, âgés, professions et domiciles des parents
    - - Prenoms, Noms
      - Professions
      - Ages
      - dates et lieux de naissance
      - Domiciles et résidences des époux
    - - Jour du décés
      - Heure du décés
      - Lieu du décès
  - - - Ordonnée par le président du tribunal
      - Officier rectifie l'acte
    - - Noms et Prénoms
      - Nationalité
      - Sexe
- - - - Principe
        
        L'officier d'Etat le met sur l'acte de naissance
        
        Choisi par les parents
      - Suppression
        
        JAF peut supprimer si pas légitime
        
        Avise le procureur de la rep p.52
    - - Principe : intérêt légitime
      - démarche
        
        a l'OEtat la ou l'acte de naissance a été adréssé
      - Si pas légitime pour OE -> procureur de la rep -> JAF, P.53
  - - - Lieu ou il a son principal établissement
      - Différent d'une résidence
      - détermine et doit y rester
      - Changement
        
        déclaration expresse aux deux municipalités
    - - Les époux -> domicile distinct
      - Mineur non émancipé
        
        Parents ou chez celui qui est garant
      - Majeur sous tutelle
        
        Chez le Tuteur
      - Majeur qui travail chez autrui (domestiques)
        
        Le domicile du patron s'ils y demeurent
      - Certains Fonctionnaires
        
        Lieu de leurs fonctions
      - Vie dans un bateau immatriculer en France
        
        Doit choisir un lieu définit par le décrêt
    - - Determine le lieu d'accomplissement de certains actes de nature civile
      - le lieu d'ouverture d'un sucession
      - l'exercice du droit civile
      - compétence territoriale du trib
- - - - Choisi le nom du père ou de la mère
      - Si les 2 clés : 1 seul nom pour chacun dans l'ocre souhaité
      - devant l'officier de l'état civil
    - - Prend le nom du père
      - Si désaccord
        
        Doit être signalé par l'un d'entre eux à l'officier
        
        Au plus tard le jour de la déclaration de naissance
        
        Prend leurs deux noms, premier nom de chacun par ordre alphabétique