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Partie 2, Titre 1: Personnes physiques, Chapitre 1 : L'acquisition et…
Partie 2, Titre 1: Personnes physiques, Chapitre 1 :
L'acquisition et la perte de la personnalité
Existence de la personne
Naissance : début personnalité juridique
née vivante et viable (apte a vivre)
enfant mort née, mort après quelque h (pas personallité)
Atténuation du principe
Dés la conception l'enfant aura la personnalité juridique
Dans son intérêt
au terme de la grossesse
la rétroactivité opère dés la naissance (succession)
Mort : fin de la personnalité juridique
cadavre: chose digne de respect
Doute sur l'existence
Absence
cessé de paraitre à son domicile
cessé de donner des nouvelles
Présomptions
Effets
Conserve l'ensemble des droits patrimoniaux (succession)
Toujours vivant
Fin
Preuve le décés
déclaration d'absence
officielle: faite par le TJ
10 ans après décision de la présomption d'absence
20 ans après la disparition sans nouvelles
Tous les effets de décès p.44
Réapparition p44
réapparition ou nouvelles
Disparition
disparu pendant un danger pour sa vie
Corps pas retrouvé ou décès certain
saisi du trib
déclaration judiciaire de décés
Dissolution du mariage, ouverture de la succession...